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HERMITTE Marie-Angèle


Biographie :

Directeur de Recherche au CNRS, Directeur d'études à l'EHESS, Spécialiste en droit des
biothechnologies, UMR 8103, Droit comparé, et Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques, Université de Paris I. .

Marie-Angèle Hermitte; CRDST, 9 Rue Mlaher 75004 Paris

Bibliographie :

Droit européen
- 1997 : Marché, territoire et précaution , in Le droit communautaire de l'environnement, Actes du
Colloque de la CEDECE sous la dir. de J.Cl.Masclet, Documentation française
- de 1985 à 1997 :
Chronique annuelle des arrêts de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance en matière
de concurrence, CLUNET
- 2002 : L’entente interdite – Quatre fascicules
1) Les cadres généraux de l’interprétation de l’article 81 §1
2) L’entente, concours de volontés autonomes
3) L’entente et son marché
- 4) Les restrictions de concurrence

Droit du commerce international
- 2002 : Marrakech et Carthagène comme figures opposées du commerce international (avec
C.Noiville), in Le commerce international des organismes génétiquement modifiés, sous la dir. de
J.Bourrinet et S.Maljean Dubois, La Documentation française.
- 2004 : Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord – Sud (dir. avec
P.Kahn) Bruylant, Bruxelles ; La construction du droit des ressources génétiques – Exclusivismes
et échanges au fil du temps (118 p.) et L’intégration des PVD dans la mondialisation par l’adaptation
du droit de la propriété intellectuelle – Analyse de la loi modèle de l’OUA (30 p.)
- 2004 : L’accès aux ressources biologiques, in Mélanges J-C.Hélin (dir.E.Cadeau) Litec

Protection de l'innovation
- 1998 : La protection juridique des inventions biotechnologiques — Le Parlement européen,
l'éthique et le droit des brevets, Revue Europe, Ed.du Jurisclasseur, décembre 1998
- 2001 : Les appellations d’origine dans la genèse des droits de propriété intellectuelle,
Etud.Rech.Sys.Agraires Dév., 2001, 32 : 195-207
- 2005 : Bioéthique et brevets : le nouveau contrat social issu du système international à
paraître sous la direction de S.Maljean-Dubois in L’organisation internationale et les enjeux
bioéthiques, Pedone, actes des Treizièmes rencontres internationales d’Aix-en-Provence des 4-5
décembre 2004.

Gestion du risque
- 1998 : Note sous TGI d'Agen, 18 fév.1998, Procès des casseurs ou procès du maïs, Gazette du
Palais, mercredi 20, jeudi 21 mai 1998
2000 : avec D.Dormont, Le principe de précaution à la lumière de l’affaire de la vache folle, annexe
III du rapport pour le premier ministre sur le principe de précaution écrit par P.Kourilsky et
G.Viney
- 2000 : L’évaluation du risque et le principe de précaution, (en collab. Avec V.David) in Le principe
de précaution sous la dir. De G.Viney, Les Petites Affiches, numéro spécial, novembre 2000
- 2001 : La responsabilité professionnelle des hommes politiques dans la conduite des affaires
techniques, in Colloque de Rouen sur « La responsabilité professionnelle, une spécificité réelle ou
apparente », sous la dir. De J-S.Bergé, Numéro spécial Les Petites Affiches, 11 juillet 2001

Personne, corps, produits du corps humain
- 1998 : Le clonage dans l'ordre juridique, Bulletin de l'association de l'EHESS
- 2000 : Les contentieux en matière de transplantations d'organes, et avec R.Carvais : « Les Français
attachés au droit commun, réticents à l’égard du droit de la bioéthique » in La greffe humaine, PUF
sous la dir. De R.Carvais et M.Sasportes
- 2000 : L’embryon humain, la science et le droit, Revue générale de droit médical, novembre 2000,
numéro spécial
- 2000 : L’utilisation des tests génétiques par les assureurs, rapport de recherche établi pour le GIP
Justice avec C.Noiville pour la partie sur l’expérience anglaise. Deux publications dans Biofutur et
Médecine – Science numéro spécial an 2000
- 2001 : Utopies et génome humain, une approche juridique, in L.Sfez (dir) : L’utopie de la santé
parfaite, PUF, collection La politique éclatée – Actes du colloque de Cerisy, 11 au 19 juin 1998.

Droit de l'environnement
- 2005 : La nature juridique des quotas d’émission de gaz à effet de serre, in Les Annales de la
régulation, publication de l’Université de Paris I

Science et droit
- 2001 : La liberté de la recherche et ses limites, questions juridiques - sous la dir. de M-A.Hermitte,
Ed.Romillat
- 2003 : L’expert, le profane et le politique, in Savoirs et démocratie, Editions Parenthèses, 2003
- 2005 : Les fondements juridiques de la société du risque » en portugais dans un ouvrage collectif
dirigé par M.Varella
- 1998 : Le droit est un autre monde, Revue Enquêtes, n° spécial sur Les objets du droit, 1998
- 2000 : Les droits de l’homme pour les humains, les droits des singes pour les grands singes, in Le
Débat

Interventions :

1998 : Risques associés aux progrès technologiques :
    Session : Réaction relative aux tables rondes 2 et 3
        Intervention : Synthèse de Marie-Angèle Hermitte

Posté le 06 mars 2007 à 09:40