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Discours de Dominique Auverlot

Directeur général adjoint de l'ANDRA

Biographie :

AUVERLOT Dominique

Compte rendu :

Transcription :


24 octobre 1998 TR5

Discours de Dominique Auverlot :


Résumé : Avant de faire le point sur la gestion des déchets dans un pays étranger, en l'occurrence le Canada, Dominique Auverlot revenir quelques instants sur la situation en France : le dossier des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue me semble en effet exem¬plaire des relations qui peuvent exister entre le politique, le scientifique et le citoyen.

C'est au politique tout d'abord que revient le soin de fixer le cadre de cette ges¬tion ; c'est effectivement lui qui, en 1991, a promulgué la loi du 30 décembre relative à la gestion des déchets de haute activité à vie longue, loi qui fixe une période de 15 ans de recherches pour étudier l'ensemble des solutions possibles ; c'est à lui, enfin, que reviendra, en 2006, le soin de choisir la meilleure solution, à moins qu'il ne décide de prolonger cette recherche.
Vient ensuite l'échelon scientifique ; la loi de 1991 a demandé à l'ANDRA d'étudier la possibilité de stockage réversible ou irréversible en couche géologique pro¬fonde, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains. De 1994 à 1996, l'ANDRA a procédé à des investigations de surface sur trois sites, a constaté que les condi¬tions géologiques y étaient favorables et a donc demandé l'autorisation de construire trois laboratoires souterrains.
Le citoyen, enfin, s'est prononcé sur la réalisation de ces laboratoires souterrains, notamment lors des enquêtes publiques menées sur les trois sites durant le premier se¬mestre 1997, procédure dont nous connaissons tous les avantages et les défauts, mais sur¬tout par des votes en parallèle de ces enquêtes. Toutes les communes situées à moins de 10 km des futurs laboratoires souterrains ont en effet voté sur ce projet et elles se sont ex¬primées à plus de 80 % en faveur de ce projet, tout en effectuant néanmoins un certain nombre de demandes complémentaires.
Que faire maintenant ?
Afin de pouvoir répondre à la question du politique en 2006, le scientifique a be¬soin aujourd'hui de réaliser un saut de connaissances scientifiques et technologiques ; pour reconnaître les propriétés d'une couche géologique, il ne peut se contenter d'observations faites depuis la surface ; pour le scientifique, il faut "y aller" pour pouvoir réellement en appréhender les caractéristiques, il faut donc, pour lui, construire des laboratoires souter¬rains. De plus, le citoyen, localement, en est d'accord.
De fait, l'on se situe là dans une ligne d'actions proches de celles recommandées par l'Agenda 21, qui est le recueil des mesures concrètes qui a suivi la conférence de Rio sur le développement durable. L'Agenda 21 souligne en effet que les "connaissances scien¬tifiques peuvent être de précieux atouts pour appliquer une gestion de l'environnement et du développement garantissant la satisfaction des besoins présents et futurs de l'humanité" et il recommande aux gouvernements "d'encourager toute recherche scientifique suscep¬tible d'améliorer notre compréhension du fonctionnement de l'environnement et l'évalua¬tion de la capacité de la planète à satisfaire nos besoins croissants". Tel que paraît être au¬jourd'hui le sens du saut scientifique et technologique que représentent les laboratoires souterrains et de la décision du gouvernement de les autoriser, décision qui, si j'en crois les propos récents du Premier Ministre, devrait intervenir très prochainement.
Il convient néanmoins de souligner qu'il ne s'agit plus du tout d'une science soli¬taire menée sur la paillasse, il s'agit bien au contraire d'une science multidisciplinaire, en équipe, sous contrôle et transparente :
science multidisciplinaire qui alliera entre autres la géologie, la géochimie, l'hydrologie, la métallurgie, l'analyse numérique et beaucoup d'autres domaines que j'oublie ;
d'une science en équipe, l'ANDRA travaillera dans ses laboratoires en partenariat no¬tamment avec le BRGM, le CNRS, et avec bien d'autres organismes,
science sous contrôle : la Commission Nationale d'Evaluation mise en place par la loi est chargée, chaque année, de rendre un rapport sur les recherches menées dans le cadre de la loi de 1991 auprès de l'Office Parlementaire des Choix d'Evaluation Scientifique et Technologique ;
science enfin transparente : l'ANDRA a notamment rendu publics, devant plus de trois cents scientifiques, les résultats de ses recherches lors de journées scientifiques tenues sur chacun des trois sites à la fin de 1997.
Dans le court laps de temps qui me reste, j'aimerais évoquer enfin la situation des recherches menées sur la gestion des déchets radioactifs au Canada : une commission envi¬ronnementale chargée d'étudier la gestion des déchets radioactifs, qui a travaillé de 1991 à 1998, vient en effet de rendre ses conclusions au mois de février. Elles me semblent en effet extrêmement intéressantes, en ce sens où elles se rapprochent très fortement des principes à l'origine de la loi de 1991.
Je n'en citerai que cinq :
la première demande que soit mise en place, au Canada, une décision de politique générale sur la gestion des déchets radioactifs ; en France, il s'agit en l'occurrence de la loi de 1991 ;
la seconde souhaite que soit créé une Agence nationale indépendante des producteurs de déchets et des compagnies d'électricité. Pour traiter de ce problème, en France, la loi de 1991 a créé l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA ;
la troisième consiste à demander que plusieurs solutions possibles soient étudiées pour la gestion des déchets radioactifs ; en France, la loi de 1991 a souhaité que soient étudiés trois axes de recherche qui peuvent constituer des solutions pour la gestion des déchets de haute activité et à vie longue : la séparation/transmutation, le stockage en couche géologique profonde et, enfin, le conditionnement et l’entreposage de longue durée.
la quatrième souligne la nécessité de prendre en compte l'avis des populations locales, ce que je traduirai, en France, de façon libre, par le souhait de la loi de 1991 de prendre en compte, avant de créer les laboratoires souterrains, l'avis des populations, notamment par l'enquête publique et le vote des collectivités locales ;
la cinquième recommande que cette Agence soit placée sous le contrôle d'une commis¬sion d'experts scientifiques ; en France, la loi a créé la Commission Nationale d'Evalua¬tion à cet effet.
Ces quelques exemples montrent, une fois de plus, la formidable modernité de la loi de 1991, qui me semble constituer une loi environnementale unique en son genre ; il va sans dire que ses retombées, en particulier les autorisations relatives aux laboratoires sou¬terrains, ont extrêmement intéressé mes interlocuteurs canadiens qui réfléchissent actuel¬lement aux décisions à prendre à la suite du rapport de la commission environnementale.
Quant aux “ principes ” qui ont guidé nos réflexions, c’est évidemment le principe d’équité selon lequel les hommes doivent avoir accès à ces ressources énergétiques indépendamment de leur situation géographique (et si possible économique) qui a revêtu pour nous la plus grande importance. Nous avons également pris en compte le concept de développement durable c’est-à-dire de la recherche du maintien des conditions matérielles et économiques actuelles pour les générations futures. Enfin, le “ principe de précaution ” ne doit pas servir d’alibi à l’inaction et au refus du progrès mais doit être envisagé en même temps que le nécessaire “ retour d’expérience ”. Enfin, on doit se souvenir que le risque zéro n’existe pas dans ce domaine comme dans tous les autres et qu’il faut mettre en place une véritable pédagogie de la gestion de ces risques.
Nos préconisations (qui doivent être réexaminées par la Commission Mondiale) apparaissent assez naturelles : la ressource énergétique pouvant se raréfier au cours du temps, la première recommandation est de favoriser par tous les moyens possibles les économies d’énergie et donc de gérer cette ressource aussi rationnellement que possible. Notre deuxième voeu concerne l’effort de recherche qui doit être maintenu ou augmenté dans ce domaine comme dans bien d’autres : recherches sur les moyens d’économiser les énergies ; recherches sur la gestion des risques ; recherches sur l’efficacité de chacune des filières... Nous attachons enfin une grande importance à l’organisation des débats publics qui doivent être précédés par les enseignements et les diffusions des informations pertinentes.
Cette question, comme beaucoup d’autres, revêt une importance stratégique considérable. Elle doit prendre en compte la diversité des cultures de chacune des sociétés et être discutée ouvertement et aussi équitablement que possible au niveau international. De ce point de vue, l’Unesco, qui organise aussi en juin 1999 une conférence mondiale sur la science, est appelée à jouer un rôle éminent dans l’expression des débats à ce niveau et dans la recherche des équilibres indispensables.