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Les actions du Ministère de la défense pour le développement durable.

Ingénieur Général René Stephan sous directeur du patrimoine à la DMPA

Biographie :

STEPHAN René

Compte rendu :

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Transcription :

15 octobre 2009 Les actions du Ministère de la défense pour le développement durable

Discours de Stephan René :


Il me revient l’honneur en tant que représentant du haut fonctionnaire au développement durable du ministère de la défense et sous directeur du patrimoine dont un des bureaux est chargé de la politique de l’environnement du ministère d’intervenir

Le ministère de la défense a une responsabilité particulière dans le domaine de l’environnement. Il occupe des espaces naturels importants - c’est le 1er propriétaire foncier de France- , possède le premier parc immobilier de l’État ( 40% de sa valeur)exploite des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE/IOTA) et utilise bien entendu des armes et des systèmes d’armes dans le cadre de sa mission.

Pour vous illustrer cette responsabilité, mon intervention comportera deux points :

Un point sur les relations aujourd’hui entre l’armée et l’environnement, relations qui sont beaucoup plus riches qu’on ne pourrait l’imaginer.

Un second point sur le plan d’action environnement du ministère de la défense de 2007.


Le métier des armes et l’utilisation des armes ne peuvent plus aujourd’hui se concevoir sans prendre en compte les questions et règles liés à l’environnement que ce soit en conflit armée ou dans le cadre de l’entraînement de nos forces.
On est passé d’une logique de soustraction ou d’exemption à une logique d’intégration de l’environnement dans les missions opérationnelles de la défense à tous les stades :

Tout d’abord au stade de la naissance des armes à travers l’éco conception dans les programmes d’armement. L’objectif c’est de développer des systèmes d’armes plus autonomes, moins consommateurs d’énergie pour des raisons environnementales mais aussi bien sur opérationnelles.

Ensuite au stade de l’utilisation des armes en phase de conflit à travers les conventions internationales, et notamment la convention sur l’interdiction des armes chimiques, et à travers les référentiels OTAN qui précisent que les lois de protection de l’environnement sont respectées si elles existent; dans le cas contraire (ce qui est souvent le cas), des normes adaptées au théâtre d’opération sont appliquées en matière de gestion des déchets, en matière de traitement des eaux usées, de gestion de l’eau.
En phase d’entrainement à travers un certain nombre de procédures mises en oeuvre: décriblage des buttes de tirs, désobusage, conditions de survol des aéronefs, protection de la faune et de la flore

Enfin au stade de la fin de vie des armes à travers le démantèlement des matériels de guerre. Les normes environnementales peuvent d’ailleurs directement contribuer à l’obsolescence de nos matériels de guerre et cela même si sur le plan juridique, le droit de l’environnement prévoit des exceptions pour les activités défense.
Si certains règlements ou directives comportent des clauses d’exclusion pour les activités de défense ou de sécurité, il faut néanmoins en effet tenir compte de l’impact important qu’il ont ou auront sur le marché et donc sur les technologies disponibles à long terme (effet de «standardisation des technologies les moins polluantes»). A cet égard, le cas de la directive dite «Rohs» est édifiant : elle réglemente sévèrement l’usage de certaines substances dangereuses, dont le plomb, dans les équipements électriques et électroniques. Les matériels de défense sont exclus du champ d’application de cette réglementation. Mais en pratique, l’électronique de défense n’est pas en mesure d’influencer un marché des composants électroniques, qui bannit l’usage du plomb pour répondre aux exigences du marché civil: compatibilité de différentes technologies, fiabilité des composants sans plomb en environnement sévère : autant de thèmes de recherche qui doivent être traités de façon proactive, avant que les solutions actuellement validées ne disparaissent du marché.
Dans le même esprit, le nouveau règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques aura pour effet de faire disparaître du marché des substances aujourd’hui utilisées pour des équipements de défense. Le règlement européen REACh, entré en vigueur le 1er juin 2007, remplace les réglementations existantes par un dispositif entièrement nouveau d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des 30 000 substances chimiques et de leurs utilisations. Ce règlement va avoir pour effet de retirer du marché les substances les plus préoccupantes pour la santé humaine et l’environnement.
Si une procédure d’exemption est prévue pour le ministère de la défense, cette procédure s’avère à l’usage largement théorique.

L’environnement constitue donc un facteur stratégique à anticiper et intégrer dans les choix opérationnels.
Ce n’est pas l’environnement d’un coté et les capacités opérationnelles d’un autre coté. Nous devons intégrer le facteur environnement dans tous nos choix y compris opérationnels et capacitaires.


Face à ce constat, le ministère de la défense s’est doté en 2007 d’un plan d’action environnement qui deux ans après porte ses fruits.

Le ministère de la défense n’a pas découvert l’environnement avec le Grenelle de l’environnement. Mais le Grenelle de l’environnement a permis d’accélérer et de mieux structurer nos actions, et renforcer et conforter des actions déjà menées localement: signature de contrats de baie à Brest et Toulon, certification ISO 14001 des principaux établissements de la DGA…


Dans la foulée du Grenelle de l’environnement, dés son entrée en fonction, Hervé Morin le ministre de la défense a souhaité doter l’armée française d’un plan d’action environnement, plan d’action qu’il a signé le 21 décembre 2007.
Le 3 septembre dernier sur le camp de Sissonne, en présence de Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, le ministre de la défense a présenté le bilan de ce plan d’action environnement dans le cadre de la publication du 1er rapport développement durable 2008 du ministère de la Défense

Premier ministère à publier un rapport développement durable, le ministère de la Défense présente dans ce document à la fois l’impact économique, social et environnemental de ses activités et les mesures mises en œuvre pour les compenser. Ce rapport a été établi sur la base des grands standards internationaux reconnus (référentiel Global reporting initiative) utilisé dans le secteur privé.


Aujourd’hui, presque deux ans après sa signature du plan d’action le 21 décembre 2007 par le ministre de la défense, le bilan est le suivant :
Sur les 60 actions prévues, 1 tiers des actions ont été réalisées et clôturées et 2/3 ont été engagées et doivent être poursuivies.

Ce plan d’action nous a permis d’anticiper la Loi du 3 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi Grenelle 1) dans les domaines de l’énergie dans les bâtiments neufs et anciens, dans le domaine des déchets, de l’eau destinée à la consommation humaine et de la biodiversité.

- Une vague d’audits des réseaux d’eau et des réseaux d’énergie sans précédent a été réalisée. Ces audits seront suivis de programme d’optimisation énergétique.
Le Centre d’instruction navale de Brest et la Base aéronavale de Landivisiau ont ainsi fait l’objet d’un audit énergétiques et d’un audit des réseaux d’eau

- 10 M€ ont être dépensés, dans le cadre du plan de relance, cette année pour équiper en compteurs plus de 80 sites. Pour la région Brest, les emprises
sont :- Base navale de Brest (hors bâtiments relevant de la force océanique
stratégique FOST), y compris le centre d'instruction naval (CIN),
- Base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic (y compris groupes écoles du Poulmic)
- Bases aéronavales de Lann-Bihoué et Landivisiau
A terme, cette action compteurs sera déployée sur l'ensemble des emprises rattachées à la Base de défense de Brest.

- 300 contrats de chauffage ont été analysés par le service d’infrastructure pour les améliorer
- le bilan carbone de son site d’administration centrale a été établi : l’Ilot saint germain dans le 7 ème arrondissement
- Dans le domaine des énergies renouvelables, 20 0000 M2 de panneaux photovoltaïques seront installés sur les toits de la base aérienne (Istres) dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Nous envisageons de lancer un deuxième projet
- Une démarche d’exemplarité a été engagée sur les 4 sites pilotes, la base aérienne d’Orléans, le camp militaire de Mailly, l’Ecole polytechnique et le dépôt d’hydrocarbure du Lazaret à Toulon. Après ces audits environnementaux, le ministère lance cette année des plans d’actions pluriannuels. Ces audits comportent des actions dans les domaines de l’énergie et de l’eau (eaux usées, rejets d’eaux pluviales, station d’épuration, sécurisation des périmètres de protection autour des captages d’eau)
- s’agissant des bâtiments neuf, les nouvelles opérations d’infrastructure respectent désormais les meilleures normes énergétiques
Ex : le nouveau bâtiment de stockage d’archives du SHD à Brest (isolation thermique renforcée, toitures terrasses végétalisées)

Le ministère de la Défense s’est également engagé dans une démarche d’achats durables : compte tenu de leur volume, les achats du ministère constituent un levier important. ( 900 000 marchés)


Concernant la fin de vie des matériels de guerre, 108 M€ sont inscrits dans la nouvelle loi de programmation militaire pour financer le démantèlement. Afin d’en faciliter la gestion, 20 navires ont été dotés en 2009 d'un passeport vert qui en répertorie les substances dangereuses. L’objectif c’est 80 navires dotés d’un passeport vert en 2012.

Concernant l'impact environnemental dans la préparation des capacités opérationnelles de l’avenir, 9 M€ de crédits de recherche consacrés à la dimension environnementale ont été engagés par la Délégation général pour l’armement (DGA) en 2008. Cet effort financier a été reconduit en 2009.

Le ministère prend désormais en compte l'environnement dans la préparation et l'acquisition des équipements militaires.

Le ministère de la défense dispose d’un domaine de 250 000 hectares pour l’entraînement des forces armées. Les terrains militaires, d’accès réglementé, ont échappé à urbanisation (mitage urbain), à certains modes d’agriculture intensive (pas de produits phytosanitaires, pas de remembrement) et à l’industrialisation (pas de zone d’activité industrielle et commerciale) et présentent de ce fait un intérêt faunistique et floristique souvent remarquable, reconnu par les naturalistes.
Pour préserver cette biodiversité, le ministère a développé des accords de gestion écologiques avec des organismes spécialisés. Ceux-ci ont pour objet d'assurer le meilleur niveau possible de protection de la faune et de la flore présentes sur un terrain tout en préservant sa vocation militaire, c'est-à-dire la poursuite des activités de manœuvres et de tirs.

Dernier exemple en date, le ministre de la défense a signé le 3 septembre dernier une convention de partenariat écologique avec la Fédération des conservatoires des espaces naturels, Fédération qui regroupe les 30 conservatoires régionaux et départementaux.

Dans le domaine de la biodiversité appliquée aux avions et hélicoptères, nous signons le 20 octobre 2009 un protocole d’accord avec la LPO et le MEEDDM pour éviter le survol des nids du Gyapete barbu, espèce de rapace protégée au niveau national et européen.

Ces partenariats viennent compléter les partenariats avec l’ONF, l’ONCFS et le conservatoire du littoral.

Pour le conservatoire du littoral, la défense s’est engagée à lui céder 1500 hectares de terrains militaires, d'ici à 2016, essentiellement en Bretagne, en Normandie, dans le sud-est et en Corse. Pour l'instant, 230hectares ont changé de main. En juillet dernier , j’ai ainsi procédé à la remise au conservatoire du littoral de Six emprises Marine d'une (fort du Robert, batterie du Stiff, baraquement des Capucins, fort et batterie de la pointe des Espagnols, fort et batterie de Cornouaille, batterie du Pourjoint. Et de Cinq emprises Terre (terrain du fort de la Fraternité, projecteur des Capucins, batterie des Capucins Kerviniou, poste photoélectrique de l'Ilot du diable, batterie de mortiers des Capucins).

Toutes ces actions peuvent paraitre décousues- les unes prises après les autres - mais elles ont toutes un double fil conducteur, un souci de cohérence avec la loi Grenelle de l’environnement 1 et un souci opérationnel.
Ce programme d’action n’est pas périphérique à la mission du ministère; elle est partie prenante de la mission défense pour réduire nos consommations d’énergie dans nos bâtiments, dans nos systèmes d’armes, pour sécuriser sur le plan juridique nos opérations d’entrainement et nos opérations militaires, pour tenir compte, au-delà des effets d’image, d’une demande de la société civile.