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Conclusion et synthèse

Lucien Laubier, Président du Comité scientifique.

Compte rendu :

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Transcription :

8 octobre 2005 Conclusion

Discours de Lucien Laubier


Au terme de deux journées de débats souvent animés sur le thème du littoral et des avancées scientifiques, le Professeur Lucien Laubier, Président du Comité scientifique a choisi, en terme de conclusion, de mettre l’accent sur un certain nombre de points apparus au cours des entretiens. Certains ne sont pas nouveaux, mais prennent, le temps passant et les idées évoluant, une importance qu’ils n’avaient pas auparavant.
D’autres constituent des apports originaux issus de ces débats. Voici ces points forts.


1. Comment définir le littoral ? Une définition logique, mais d’application délicate, est de considérer un rapport d’influence dominante : jusqu’où va l’influence terrestre en mer, jusqu’où va l’influence marine à terre ? Avons-nous suffisamment parlé de cette partie marine au cours de nos débats ?
Probablement pas. Selon cette définition, le littoral peut être défini comme l’espace qui s’étend depuis la limite vers le large de la mer territoriale (12 milles marins) jusqu’à la ligne de crête du bassin versant correspondant. Il est clair que nous devons, par rapport à cette acception, faire évoluer le droit.

2. Que faut-il entendre par le mot environnement ? Voilà un terme qui a bien évolué depuis une trentaine d’années, et qui aujourd’hui recouvre l’ensemble des questions qui se situent à l’interaction réciproque de deux systèmes, les systèmes naturels d’une part, les sociétés humaines d’autre part.
L’environnement littoral est particulièrement riche en milieux naturels, surtout si on l’envisage comme cela nous a été proposé allant jusqu’à la base de l’étage infralittoral. Dans cette définition, deux mots sont essentiels : les interactions, leur réciprocité. En tout cas, l’environnement n’est plus l’île déserte de l’océan Indien, habitée de frégates, de crabes des sables et de malheureuses tortues juste écloses dont la plupart vont mourir lors de leur cheminement sur la plage ; mais ce n’est pas, non plus, la place de l’Étoile à 18 heures…

3. Un autre thème important est celui de la gouvernance, des consultations citoyennes, comme on les pratique au Canada, en Suisse ou au Danemark.
Sont-elles adaptées à notre culture, à nos traditions, à notre sensibilité écologique ? À quelle échelle géographique doivent-elles être pratiquées pour que soit préservé l’intérêt général, souvent au détriment des intérêts locaux ?
Des expériences ont été menées pour préparer les Entretiens, collecter l’information, comparer les méthodes et rassembler les acteurs de différentes professions et de disciplines qui devront informer et débattre de leur recherche et de leurs décisions en présence d’experts et d’un public dit « profane ». Il est utile d’observer que cette démarche a permis d’établir des relations de confiance et de dialogue (1) hors structure officielle.

(1) www.science-ethique.org – 1999 Protocole de débat participatif sur l’expérimentation animale à
l’occasion de la relecture de la loi Bioéthique organisation : Brigitte Bornemann-Blanc, 3B Conseils et
Jean-Paul Natali/ Cité des sciences et de l’industrie, 2000 La crise de l’Erika, enquête menée par Jean-
Pierre Pagès, 2004 Protocole de débat délibératif sur la surpêche à partir du rapport de l’Académie des sciences – organisation : Brigitte Bornemann-Blanc, 3B Conseils et Jean-Paul Natali/ Cité des sciences
et de l’industrie

4. Les écologues savent aujourd’hui que les écosystèmes changent, notamment sous l’influence d’un événement physico-chimique soudain ; ils peuvent ainsi passer d’un état d’équilibre à un autre état d’équilibre. Dans la bande littorale, les actions anthropiques, compte tenu de la densité de population, jouent un rôle considérable.

5. Les pêcheurs sont aujourd’hui des interlocuteurs incontournables et permanents du littoral. Les relations tendues entre l’administration, les scientifiques et les pêcheurs, ne sont plus de mise dans un temps où tous s’accordent à reconnaître
les méfaits de la surpêche (2) et les modifications des espaces de pêche et d’élevage pour les conchyliculteurs lors d’aménagements fonciers (3).

(2) Rapport nov. 2003 Académie des sciences coordonné par Lucien Laubier
(3) Jean-François Revert, architecte urbaniste

6. Le terme consacré « des conflits d’usage recouvre toujours des conflits d’intérêt », selon un mot tout à fait juste de Bettina Laville (4).

(4) Bettina Laville Conseiller d’Etat, présidente de l’association Vraiment Durable

7. L’importance de la loi Littoral n’est plus matière à discussion. L’unanimité politique qui s’était manifestée lors de son adoption ne se dément pas. D’ici 2030, les départements littoraux français seront occupés par trois millions quatre cents mille personnes supplémentaires (5). La directive européenne sur l’eau, et son adaptation à la législation nationale, la loi sur l’eau (6), constituent une nouvelle progression. Il importe que le citoyen utilise ces nouveaux instruments et ne recule pas lorsque des recours sont justifiés.

(5) Rappport « Construire ensemble, un développement équilibré du littoral » Datar 2004. corapporteur
Catehrine Bersani, Cécile Grignon Logerot, Christophe Le Visage, avec notamment la participation
d’Yvon Bonnot président de l’ANEL
(6) Bruno Sido Sénateur, rapporteur, président du Conseil général de la Haute Marne

8. La mémoire citoyenne doit être reconnue, et il faut féliciter ceux qui s’efforcent de la faire vivre. Au cours de ces journées, nous avons découvert le document rédigé par Alain Merckelbagh (7) qui constitue, du point de vue de l’évolution des textes juridiques et réglementaires sur la protection et l’aménagement du littoral, un apport essentiel.

(7) Alain Merckelbagh texte publié sur Cyber architecte le 2 nov. et de Fernand verger le 23 nov. 2005