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Influence prédominante de la réglementation

Gérard Riou, Directeur de l’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER)

Biographie :

RIOU Gérard

Compte rendu :

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Transcription :

8 octobre 2005 TR4

Discours de Gérard Riou


Hubert Coudurier : - On va passer la parole à Gérard Riou, le directeur de l’IFREMER, institution parmi les institutions créée par le général De Gaulle – à l’époque ça s’appelait le Centre d’Exploitation des Océans. Il va nous parler un peu de la liaison environnement-recherche, de la nécessité de la repositionner – mais ça c’est l’objet du débat de tout à l’heure - dans le paysage européen, de la manière dont la réglementation s’arc-boute sur ces procès et des principales tendances. Je crois qu’il voulait aussi nous parler des pôles de compétitivité et, Gérard, comme on s’est mis d’accord tout à l’heure, faite de l’humain - pas de concepts !

Gérard Riou
Je vais quand même commencer par un concept. J’ai bien écouté toutes les présentations qui ont été faites et, à mon avis, il y a quelque chose qui manquait dans tout ce qui a été dit aujourd’hui. Je crois qu’il faut que l’on reconnaisse que la gestion intégrée du littoral est quelque chose de complexe. Il faut que l’on reconnaisse que les molécules d’eau ne connaissent pas les frontières, pas plus que les ressources marines, mais en même temps, au moment où on va devoir agir pour mettre en place une politique, on va être obligé d’agir localement. L’une des vraies difficultés que l’on a, c’est donc que la politique est obligée de se concevoir au niveau global, mais que l’action sera conduite au niveau local. Je crois alors qu’il faut que l’on revienne également sur les trois termes qui ont servi de titres pour cette session aujourd’hui. C’était « politique », « droit » et « gestion ».
En ce qui concerne le terme « politique », nous avons beaucoup parlé de la mobilisation, de la coordination des acteurs, et finalement de la méthode de gouvernance qu’il va falloir utiliser. Alors cette méthode de gouvernance c’est une chose, il y a des expérimentations, il y a des travaux qui sont conduits, il y a des programmes européens qui nous aident à les conduire, mais il faut que cette politique soit éclairée et que des choix stratégiques puissent être mis en place. Et, pour ça, il va falloir éclairer ces choix. Ils vont devoir être éclairés par une politique de recherche qui va permettre de développer une connaissance à la fois en terme scientifique – je dirai, avoir une meilleure connaissance des différents écosystèmes – mais comme ça a été expliqué dans le programme Interreg 3B, c’est de la connaissance sur l’économie aussi pour réintroduire l’Homme, l’action de l’Homme, dans les différentes activités qui sont conduites dans le milieu côtier. Mais les actions, elles, vont se décliner à plusieurs niveaux après. Et, là, je pense qu’il y a un niveau qui n’a pas tellement été mis en valeur aujourd’hui, il a été évoqué, je crois, hier, c’est tout ce qui concerne la réglementation. Parce que même si mon voisin de gauche a dit : « Ca ne se réglera pas par de la réglementation », et bien si, la gestion de la bande du littoral, comme le reste, se réglera par de la réglementation. Je voudrais insister sur l’influence prédominante de la réglementation - en particulier la réglementation européenne - pour la gestion du milieu et de ses ressources. On avait l’année dernière un sujet à l’ordre du jour des entretiens Science et Ethique, qui concernait la pêche. Je voudrais quand même rappeler aux gens qui sont présents ici que la pêche est essentiellement contrôlée par la politique commune des pêches. Mais, en ce qui concerne les masses d’eau, la directive-cadre sur l’eau joue un rôle essentiel. En fait, ce qui va se passer, c’est que ce cadre-là va être mis en place à l’échelon national qui va traduire des recommandations et des directives qui ont été mises en place au niveau européen. Mais ces directives et ces recommandations, elles ne sont pas l’œuvre que de technocrates qui auraient oublié ce qui se fait en local. Ils vont s’appuyer sur des résultats de recherche, sur des recommandations, sur des groupes de travail internationaux, et à ce niveau-là il va falloir développer une recherche, à la fois pour mieux comprendre les écosystèmes et pour mieux comprendre un certain nombre d’éléments économiques – et nous en manquons d’éléments, en particulier dans le domaine économique ! A titre d’exemple je pourrais vous dire que, quand on a travaillé sur le montage du pôle et sur la réponse à l’appel d’offres sur les pôles de compétitivité, on a fait une proposition pour avoir un pôle de compétitivité-MER, à la fois en région PACA et en région Bretagne, et on a fait deux propositions cohérentes. Il y avait toute une partie analyse du potentiel des différents acteurs, à la fois des acteurs économiques et des acteurs « recherche ». Et il fallait que l’on mette en perspective l’évolution et les marchés pour ces différents acteurs. On s’est aperçu que, dans toutes les bases de données économiques qui sont à notre disposition, la spécificité marine est très souvent absente. On n’arrive par exemple pas à identifier les activités des bureaux d’étude en environnement qui travaillent sur le domaine marin. On n’arrive pas à savoir combien ils sont ni quel pourcentage dans l’activité économique ils représentent. Et pourtant c’est très certainement un secteur qui connaît un développement important aujourd’hui. Alors ces actions vont être conduites au plan local, et elles vont être sous la responsabilité de deux types d’acteurs, lesquels vont devoir se conformer à l’évolution de la réglementation qui est mise en place. C’est à la fois des acteurs de nature politique, on le rappelle souvent, mais en fait c’est un petit peu plus complexe. Ca va être mis en œuvre par les politiques au niveau des collectivités locales, en particulier vis-à-vis de la qualité du milieu proche, sur la qualité de l’environnement, mais c’est également des activités économiques qui vont être impactées. Des activités d’exploitation des ressources marines sont directement mises à l’épreuve de la réglementation pour la salubrité et la qualité sanitaire des produits. C’est le cas pour toutes les activités industrielles qui ont des rejets en mer et qui sont confrontées à des normes en ce qui concerne les rejets. Ces normes évoluent régulièrement, et toujours dans un sens beaucoup plus contraignant. Alors, qu’est-ce que la recherche peut apporter par rapport à ces actions qui vont être conduites au plan local ? Aujourd’hui, ce qui nous est demandé, c’est d’essayer d’apporter des outils qui vont permettre de mieux modéliser et de donner des réponses dans un cadre opérationnel. Ca rejoint ce qui a été dit sur le programme Interreg 3B, où on a demandé des résultats de recherche qui ne soient pas uniquement destinés à faire l’objet de publications qui vont être vues par les pairs, mais essayer de fournir des informations directement utilisables pour les acteurs économiques et pour les gestionnaires.

Hubert Coudurier : - Je voulais juste vous poser une petite question. On a longtemps dit que la France n’avait pas de politique maritime, ce qui était étonnant vu sa façade littoral, que la mer ne créait pas beaucoup d’emplois… Est-ce que c’est toujours vrai aujourd’hui ?

Gérard Riou : - En ce qui concerne la politique maritime, c’est vrai que la mer semble parfois oubliée dans un certain nombre de débats. Aujourd’hui, je dirai qu’on assiste un petit peu à un retour de la mer, et j’ose croire que ce retour du fait maritime dans les politiques se traduira par une attention plus soutenue par rapport aux problèmes maritimes. Et, si la recherche marine pouvait être mieux considérée qu’elle n’a pu l’être dans le passé, je serais le premier à m’en réjouir. Aujourd’hui il y a eu une démarche qui a été entreprise au niveau de l’union européenne pour essayer de construire un Livre Vert stratégique vis-à-vis de la politique maritime . Cette démarche se traduit, en amont, pour les différents Etats, par des réflexions pour essayer de définir une politique maritime et par des contributions qui alimenteront ce Livre Vert et cette politique maritime européenne.