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Témoin en vidéo : La qualité de l’eau douce et l’impact sur le littoral. La loi sur l’eau

Bruno Sido, Sénateur de la Haute-Marne

Biographie :

SIDO Bruno

Compte rendu :

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Transcription :

8 octobre 2005 TR3

Discours de Bruno Sido

Sylvie Andreu : Bruno Sido vous êtes sénateur, président du Conseil Général de la Haute-Marne, agriculteur et vous êtes – et ça nous intéresse ce matin - le rapporteur d’une loi sur l’eau. Alors première question, que dit cette loi ?

Cette loi, c’est très simple, prend en compte la directive-cadre européenne sur l’eau que nous avons transposée en droit français. J’étais le rapporteur de cette transposition. Cette loi nous dit finalement qu’en 2015 - et nous avons peu de temps, donc - il faut avoir un bon état écologique des eaux et un potentiel écologique des eaux pour les eaux transformées. On nous donne un programme très précis, car c’est un calendrier très précis, et on nous indique qu’on a une obligation de résultats et non pas seulement de moyens, ce qui change radicalement les choses. Cette directive-cadre organise d’ailleurs la gestion de l’eau au niveau européen, en se calquant sur l’organisation française. Donc, de ce point de vue, nous n’avons pas beaucoup de difficultés. Mais la difficulté, c’est que 2015 est très proche maintenant puisqu’on a transposé cette loi, cette directive, 5 ans après sa publication. Et par conséquent il ne reste plus que 10 ans. On a obligation de résultats, et on nous indique même qu’il y aura des critères biochimiques et écologiques.

SA : alors à qui s’adresse cette loi et quels progrès doit-on en attendre ?

Si vous voulez, la directive-cadre est le « chapeau » de cette loi qui, au fond, reprend ses obligations sous forme de quatre titres - le quatrième étant, non pas peu important, mais de condition technique. Le premier titre est de reconquérir un bon état écologique des eaux, avec un certain nombre d’adaptations qui concernent tant les barrages hydrauliques et l’hydroélectricité, que l’assainissement et un certain nombre de critères de nettoyage de rivières, etc… Le titre 2 traite de l’assainissement et de l’eau, mais de l’assainissement de l’eau en particulier. Le titre 3 était très important puisqu’il rend constitutionnelles les redevances - les fameuses redevances qui ne sont autres que des taxes, d’ailleurs - qui financent les agences de l’eau.
Donc à qui s’adresse cette loi ? Elle s’adresse à EDF, aux communes, aux agences - donc aux fonctionnaires - et aux citoyens. A nous tous, finalement, puisqu’il s’agit d’obtenir des résultats le plus rapidement possible, et donc cette loi organise cela.

SA : et quel progrès peut-on en attendre, dans notre vie quotidienne ?

Pour la vie quotidienne, le progrès c’est que l’eau, tant en surface qu’en profondeur, devrait être de meilleure qualité dans 10 ans par rapport à aujourd’hui et, par conséquent, tant à l’intérieur des terres que sur le littoral, puisque finalement le littoral est l’exutoire de toutes les eaux et que les deux se rencontrent. Il devrait y avoir une amélioration de la qualité des eaux, et de la qualité des eaux du littoral en particulier. Donc, très pratiquement, on constatera des améliorations. Tout au moins c’est l’objectif que nous nous fixons tous.

SA : alors la difficulté, monsieur Sido, c’est que cette loi n’a pas été votée. Où est-ce qu’elle en est ?

Le processus législatif n’est pas compliqué, mais il ne doit pas se dérouler étant donné que le gouvernement n’a pas décidé l’urgence sur la loi.

SA : Mais ça, vous le regrettez ?

Non, je ne le regrette pas, et vous allez voir pourquoi. En général, le processus législatif est une lecture dans une assemblée, puis dans l’autre, suivie d’une deuxième lecture dans la première assemblée, puis dans l’autre, et enfin, puisqu’on n’est jamais complètement d’accord même après deux lectures, une lecture par une commission mixte paritaire. Si nécessaire, l’Assemblée Nationale a le dernier mot – mais c’est extrêmement rare qu’on en soit réduit à cette extrémité. Où nous en sommes ? A la première lecture dans la première assemblée. Donc nous avons voté cette loi à Pâques de cette année 2005, avec beaucoup d’amendements qui ont été posés et examinés. J’avais voulu ouvrir le débat parce que c’est un débat de société et puis, finalement, j’ai préféré ouvrir le débat avec l’opposition. Nous avons donc mené une quarantaine d’auditions en commun, avec une majorité et une opposition. Finalement le débat n’a pas été consensuel, mais il a été grandement déminé par cette méthode. Toujours est-il que la loi a été votée à Pâques, donc, et qu’elle passera à l’Assemblée Nationale en janvier ou février 2006 ; la navette se fera donc certainement après, je pense, puisque le gouvernement à l’intention de la publier aux alentours de cet été.

SA : et pendant ce temps, le retard français se creuse.

Heureusement pas complètement. Pendant ce temps, effectivement, nous n’avançons pas au sens de la loi, mais les agences de bassin sont déjà là. Je vous rappelle que, dans les autres pays, il faut déjà qu’ils organisent des agences de bassins, des comités de bassins. En France, par conséquent, c’est déjà fait. Les agences travaillent aujourd’hui et l’assainissement s’améliore dans les 36 000 communes de France et, par conséquent, le processus de requalification des eaux et de reconquête d’un bon état écologique des eaux est en marche. Pour autant, il faut rapidement voter la loi puisqu’un certain nombre d’organismes, et en particulier l’ONEMA (l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) est institué par la loi et il faut qu’il se mette en place. Il remplacera en particulier le CSP (le Conseil Supérieur de la Pêche) et, par conséquent, voilà vraiment les experts qui seront là pour nous donner les critères et pour nous donner l’art et la manière de reconquérir ce bon état écologique des eaux. Donc, sans prendre beaucoup de retard, on en prend quand même un peu.

SA : est-ce que cette loi indique précisément que les pollueurs sont les payeurs ?

La loi n’a pas besoin de l’indiquer, puisque vous savez que nous avons voté antérieurement une charte adossée à la constitution qui, en ses articles 4 et 5, indique le principe, non seulement de précautions, mais également le principe de polleurs-payeurs. Donc, effectivement, le principe est tout à fait respecté.

SA : Bruno Sido, qui pollue le plus l’eau, en France ?

Vaste sujet ! Les consommateurs d’eau vous diront que ce ne sont pas les consommateurs, les agriculteurs vous diront que ce ne sont pas eux, les énergéticiens vous diront que ce ne sont pas eux non plus… Je crois que tout le monde pollue l’eau plus ou moins et qu’il est difficile de quantifier. Les communes font des efforts très importants en matière d’assainissement et les agriculteurs font des efforts très importants en matière d’écologie, puisque maintenant il y a l’écoconditionnalité en matière de politique agricole commune. En Bretagne, par exemple, on travaille sur l’excédent structurel - d’azote et de nitrates plus généralement, et de phosphate, d’ailleurs également. Les énergéticiens travaillent pour mettre en place des ascenseurs à poissons, pour que les espèces amphihalines puissent remonter les rivières et aller pondre là où elles le faisaient avant que les barrages n’existent. Je crois que tout le monde avance vers cet objectif qui est fixé par cette directive-cadre.

SA : une loi sur l’eau, qui n’est pas encore votée, une loi « littoral » qui s’applique difficilement… Où est-ce qu’on va ?

Effectivement je vous disais que, au fond, il y a une convergence entre cette loi « littoral » qui traite de beaucoup de questions d’aménagements du littoral et de constructions, et également de qualité des eaux littorales, et cette loi sur l’eau. Une vraie convergence. Et certes la loi « littoral » est votée et celle sur l’eau va l’être d’ici six à huit mois. On n’est pas dans l’urgence, parce que quand on vote ces lois c’est pour le moyen terme et le long terme. Certes, il y a beaucoup moins de retard de pris, mais l’encombrement législatif est tel qu’on ne peut pas aller plus vite. Alors je souhaite qu’il y ait surtout une convergence entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, pour que les discussions ne s’éternisent pas et que les décrets qui sont prévus dans la loi soient pris le plus rapidement possible. Parce qu’il ne suffit pas de voter une loi pour qu’elle soit applicable. Beaucoup de lois – trop de lois, même – ont été votées et sont inapplicables, faute de décrets. Par conséquent il faut que la loi soit claire et simple, et ceci peut se faire uniquement si les députés et les sénateurs sont clairs dans leur tête, si je puis dire, et que le ministère de l’Ecologie rédige les décrets d’application le plus rapidement possible. Ainsi il y aura une véritable convergence entre la loi « littoral » et la loi sur l’eau.