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Traité sur l’Antarctique : un modèle de coopération pour la protection de l’environnement ?

Anne Choquet, Chercheur au Centre d'Etudes et du Droit de la Mer CEDEM/UBO

Biographie :

CHOQUET Anne

Compte rendu :

Transcription :

21 novembre 2002 TR3


Discours de Anne Choquet



Nous avons vu que l’Antarctique présentait un intérêt considérable pour les scientifiques. On sait aussi que l’Antarctique est fragile et qu’il faut donc essayer de le protéger afin que non seulement les scientifiques puissent pouvoir y développer leurs activités et bénéficier ainsi d’un continent quasi vierge, mais aussi afin que d’autres personnes puissent le découvrir. Comment peut-on protéger l’environnement en Antarctique, même si l’on sait que, de plus en plus, l’Antarctique est ouvert, notamment aux touristes ?

Les scientifiques ont permis de construire un système juridique qui fonctionne sur la base d’un traité adopté en 1959. Ce système a évolué avec la société civile. Les ONG, l’opinion publique ont permis d’aller plus loin et de protéger l’environnement, tout au moins d’établir un traité en 1991 qui complète celui de 1959.

Différents États se sont partagés le continent antarctique. En 1940, sept États avaient alors déclaré des prétentions territoriales en Antarctique : la France (Terre Adélie), l’Angleterre, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Chili, l’Argentine et la Norvège. Ces prétentions territoriales se sont fondées essentiellement sur la découverte : les terres découvertes étaient attribuées au premier arrivé. En fait, on constate que ni la Russie, ni les États-Unis n’ont revendiqué le continent. Pourtant ces États s’y sont intéressés et ont organisé également des expéditions en Antarctique. On remarque aussi que l’on a des chevauchements de prétentions territoriales. En fait, la péninsule antarctique (à l’accès plus facile) est un secteur revendiqué par trois États (Chili, Argentine, Royaume-Uni). La question se pose donc de savoir comment faire pour organiser des expéditions scientifiques en Antarctique, que l’on sait d’accès difficile, et qui seraient menées sur des territoires qui ont été revendiqués ? En 1957-1958, l’Année Géophysique internationale est le point de départ de la collaboration entre les pays intéressés (onze États participant à ces recherches). À la fin de cette année, le bilan est positif. Les États ont pu travailler ensemble, il y a eu des échanges de données scientifiques, des échanges de scientifiques et également la construction de stations scientifiques. La question est donc : comment faire pour que cela dure ? Nous avons trois États qui ont des prétentions territoriales qui se chevauchent, sept États qui ont des prétentions territoriales, deux États qui n’ont pas émis de prétentions territoriales, et il existe en Antarctique certains espaces non revendiqués - donc comment faire pour que l’on puisse coopérer ? En 1959, Les États-Unis vont inviter à se rencontrer les dix autres États qui avaient participé à l’Année géophysique internationale, ainsi que l’Afrique du Sud,. Ils ont établi un système très intéressant du point de vue juridique qui s’est concrétisé par le traité sur l’Antarctique en 1959. Ce traité va permettre de geler les prétentions territoriales. On va accepter que les États qui n’ont pas de prétentions territoriales puissent venir sur les territoires revendiqués. C’est sur cette base-là que la France, avec l’Italie, a pu envisager de construire la station Concordia qui est établie sur un secteur australien. Cela va permettre de développer la coopération entre États, bien qu’il y ait des confrontations. De plus, en 1959, on a fait de l’Antarctique un territoire non militarisé, non nucléarisé, avec interdiction de déposer les déchets nucléaires. Un système d’inspection a été mis en place. De plus, on a donné la possibilité aux États qui avaient adopté le traité de prendre des mesures en matière de protection de la faune et de la flore, ce qui a permis de développer cette protection de l’environnement. En 1964, il y a les premières mesures en matière de protection de l’environnement et on fait le constat que tout n’est pas protégé. En 1972, on va s’intéresser à la protection des phoques. L’autre préoccupation est la pêche, et notamment celle du krill. En effet, le krill est à la base de la chaîne alimentaire, et s’il est pêché, mais surtout surexploité, il y aura des conséquences sur toute la faune locale et notamment, en fin de compte, sur les baleines. On décide alors de protéger en priorité le krill. En 1980, on décide de ne pas limiter la convention au krill, mais de l’étendre à la faune et à la flore de l’Antarctique. Dans les années 1980, il y a une autre préoccupation. En effet, en raison de la théorie de la tectonique des plaques, on sait que les continents proches de l’Antarctique sont riches en ressources minérales ; on en déduit alors que l’Antarctique est également riche en ressources minérales. Se pose le problème des permis d’exploiter ces ressources, problème qui se complique d’ailleurs là où il y a chevauchement des prétentions territoriales. Cela a conduit, en 1988, à la convention de Wellington sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales qui va essayer de concilier les activités liées aux ressources minérales à la protection de l’environnement. En 1989, des marées noires ont lieu aussi bien dans l’Antarctique que dans l’Arctique. On se rend compte que les milieux polaires sont extrêmement fragiles. La France et l’Australie vont refuser de ratifier la convention de Wellington, si bien que cette convention ne peut entrer en vigueur. Les États vont décider d’interdire les activités relatives aux ressources minérales autres que celles menées à des fins scientifiques en signant le traité de 1991 : le Protocole de Madrid sur la protection de l’environnement en Antarctique. Ce dernier traité protège donc l’environnement. On va faire en sorte que toutes les activités menées en Antarctique puissent être réglementées par un traité. Le traité fait de l’Antarctique une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science. On va essayer de prendre des mesures qui permettraient de protéger l’environnement, mais qui permettraient également aux scientifiques de continuer à mener leurs activités et d’ouvrir l’Antarctique à d’autres personnes. On va prendre des mesures importantes en matière de gestion des déchets, pour la prévention de la pollution marine... Depuis le protocole de Madrid, toutes les activités menées en Antarctique doivent au préalable faire l’objet d’une évaluation d’impact sur l’environnement : plus l’impact risque d’être important, plus l’évaluation sera développée. Différentes évaluations sont envisageables. Il y a l’évaluation très simple, comme une expédition à pied qui requiert l’autorisation de l’État qui l’organise. Il y a l’évaluation pour les activités qui présentent des impacts mineurs ou transitoires, telles que l’établissement d’un camp, d’où l’obligation d’établir un rapport plus étoffé. Il y a également l’évaluation globale sur l’environnement lorsque l’impact envisagé est encore plus important, telle l’établissement d’une station scientifique : il y aura un échange avec les autres États, une étude de la part du Comité de l’environnement polaire, des discussions dans le cadre des réunions des parties consultatives. Une des faiblesses du protocole est que la décision finale revient à l’État qui mène l’évaluation.

Si les richesses du Protocole de Madrid peuvent être relevées, il ne faut pas négliger le fait qu’il n’est pas sans reproche. On peut déplorer une lacune qui est l’absence totale de régime relatif à la responsabilité en cas de dommages à l’environnement. Depuis, les États se réunissent chaque année afin de discuter du régime relatif à l’environnement. Reste encore la question des conséquences des activités touristiques sur l’environnement en Antarctique.






Mis à jour le 31 janvier 2008 à 10:04