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1997 : L’industrie nucléaire civile, les OGM > L'arsenal du contrôle : les commissions d’experts >  Discours de Michel Aigle : Mécanisme de décision et rôle des commissions d’experts en biologie et des processus du contrôle

Discours de Michel Aigle : Mécanisme de décision et rôle des commissions d’experts en biologie et des processus du contrôle

Professeur de biologie (UPR CNRS 9026 Bordeaux), vice-président de la Commission du génie biomoléculaire

Biographie :

AIGLE Michel

Compte rendu :

Transcription :


17 octobre 1997 TR3


Discours de Michel Aigle :



D’après Michel Aigle, un O.G.M (Organisme Génétiquement Modifié), ou organisme génétiquement modifié, est obtenu par isolement d’un gène in-vitro, puis par transfert de ce gène dans un organisme receveur (plante, levure,...). Légalement, l’O.G.M. est défini par la loi du 13 juillet 1992 comme "toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou multicellulaire capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique".

Un O.G.M. (Organisme Génétiquement Modifié), mais également les produits dérivés, doivent obtenir, pour leurs commercialisations, une autorisation qui implique des études de sécurité :

- pour l’homme (travailleur et consommateur),
- pour l’environnement (impact, dissémination).

La C.G.B. (Commission du Génie Biomoléculaire) est composée de onze experts scientifiques (généticien, médecin...), et de huit représentants de la société civile (industriel, parlementaire, consommateur...). Leur rôle est d’établir si le produit présente des risques pour la santé publique et l’environnement.

Le principe de fonctionnement de cette commission est fondé sur :

- l’expertise interne
- l’expertise externe
- la discussion avec le demandeur.

Chaque événement de transformation va faire l’objet d’un dossier séparé. Chaque dossier subit plusieurs examens successifs. Chaque situation est particulière et passe par une évaluation des risques, que ce soit les risques toxiques dus :

- au produit du transgène,
- à la plante transgénique : influence du gène introduit sur son métabolisme
- à l’herbicide lié à la plante : étude de sa présence dans la plante, de sa dégradation...
- d’altération de la qualité alimentaire pour l’homme, l’animal
- allergiques (point très sensible) : il faut évaluer si le produit du transgène est connu pour être allergique ou non (par banques de protéines, études de digestion,...)
- écologiques (pour les O.G.M. vivants uniquement) : le risque peut venir soit de la dissémination du pollen qui peut être liée à l’espèce parentale (allogamme ou autogamme), soit de la plante transgénique ou de l’action potentielle sur la microflore et la microfaune.

L’autorisation de mise sur le marché est délivrée par "l’arbre" de décision de l’Union Européenne. En France, le demandeur (état, société privée) envoie son dossier au Ministère de l’Agriculture qui le transfère à la Communauté Européenne. Celle-ci distribue le dossier aux quinze états-membres. Si les états-membres donnent leur autorisation, le produit est commercialisé (ce n’est jamais arrivé jusqu’à ce jour). S’il y a une objection, après négociations (études complémentaires) une nouvelle proposition de la commission est soumise au Comité 21. Il y a alors un vote, si le oui l’emporte par une majorité qualifiée (tous les états n’ont pas le même poids), le produit est mis sur le marché. Si le non l’emporte, le dossier passe devant le Conseil des Ministres qui prendra une décision par vote pour la commercialisation du produit. Cette dernière étape passée, il n’y a plus de recours possible.

Lorsqu’une décision est prise, elle est applicable à toute la Communauté Européenne.





Mis à jour le 08 février 2008 à 11:52