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2001 : Internet, la substantifique toile : science en jeu et jeu de pouvoirs ? > TR 1 : Science, démocratie et internet >  Discours

Discours

Sébastien Cannevet, Docteur en droit, Membre du Forum Internet, maître de conférences Université de Poitiers.

Biographie :

CANEVET Sébastien

Compte rendu :

Transcription :

19 octobre 2001 TR1


Discours de Sébastien Cannevet



Sébastien Canevet, que le Premier ministre, Lionel Jospin, a prié de réfléchir aux problèmes, très délicats, que soulève la technologie de l’Internet et de lui faire des propositions de réponse, propose d’emblée d’inverser l’ordre des facteurs présents dans le titre de la table ronde. C’est en 1986, à Berkeley, qu’il a découvert l’Internet. Il avait déjà un ordinateur relié au réseau des réseaux et était fasciné. Une fois revenu en France, désireux de rester en contact facilement avec les autres utilisateurs de courrier électronique, il connut, à la pleine époque du Minitel, beaucoup de difficultés, mais parvint toutefois à continuer d’utiliser le courrier électronique. Quant à la démocratie, nous la pratiquons tous, nous la connaissons tous : nous sommes tous des citoyens. La politique, étymologiquement liée à la cité (polis), nous concerne tous. Pour la science, il lui est difficile d’en parler. Il se sent comme un scientifique d’opérette, la science juridique étant à la véritable science ce que la musique militaire est à la musique. Il souligne toutefois la propension de la science à se tromper - science juridique y compris. L’anecdote de sa voisine dans le petit village où il demeure est éloquente. Cette personne très âgée, s’étant cassé le bras, refusait d’aller passer une radio. Pour elle, les spécialistes (radiologues y compris) n’étaient jamais que des personnes qui... n’avaient pas été en mesure de tout apprendre. S. Cavenet veut dégager cette injonction : de ne pas laisser sa spécialité au spécialiste. Il ne faut pas plus laisser le monopole du droit aux juristes. Il déclare qu’il ne voudrait pas vivre dans un pays qui ne serait gouverné que par des juristes - on fait souvent la confusion entre démocratie et État de droit. Or l’État de droit au sens le plus strict du terme que l’homme ait jamais pratiqué et inventé n’est autre que l’Allemagne nazie. Donc la démocratie, ce n’est pas l’État de droit, mais l’État de droit, avec en plus la liberté.

L’Internet occupe pour S. Cavenet une place démocratique totalement différente de celle des autres médias. À la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, médias qu’on appelle “un-tous”, quelques-uns, c’est-à-dire une minorité, une élite, vont émettre opinions, informations ou déformations vers une majorité, vers tous. L’Internet , en revanche, est un média “tous-tous” : nous sommes tous à la fois utilisateurs d’information et émetteurs d’information, donc tous au même niveau. On ne peut objecter le partage entre les sites officiels, institutionnels, qui sont crédibles et intéressants, et les pages personnelles que l’on tolère parce qu’on ne peut pas faire autrement. Faire une recherche sur Internet mène, neuf fois sur dix, sur un site qui n’est pas institutionnel : la démocratie, c’est aussi la liberté de s’exprimer - dans les limites imposées par notre droit, bien sûr. Un individu solitaire ou un groupe d’individus, une association sans aucun moyen, peuvent être plus visibles sur l’Internet qu’un État ou une multinationale. Par exemple, il y a environ quatre ans, l’Élysée sortait son site web (elysee.fr). Un ami de S. Cavenet déposait au même moment elysee.org et pendant plus de six mois son site était trois, quatre fois plus visité que le site de la présidence de la République ! Voici qui donne un exemple de la démocratie version Internet . Jusqu’à présent, nous avons eu affaire à la démocratie confisquée par les élites. S. Cavenet souligne que l’Internet permet la réappropriation de la parole par le citoyen, dans une démocratie.

La courte histoire du droit de l’Internet nous prouve qu’on a moins de droit sur Internet que dans la vraie vie. À force de répéter qu’il y a des pédophiles, ou des néo-nazis sur Internet (S. Cavenet forge le mot-valise pédo-nazis), l’idée en demeure, inconsciente, dans les esprits et resurgit rapidement dans toutes les conversations sur l’Internet , quels qu’en soient les interlocuteurs. Alors que, dans la vraie vie, tout le monde peut se promener anonymement, librement, sur Internet , nous sommes ‘logués’, fichés, et si la loi sur la société de l’information voit le jour, le simple fait de consulter telle ou telle information sur l’Internet sera enregistré quelque part, pendant un an. Il ne sera plus possible d’avoir sur Internet l’anonymat dans la prise de connaissance de l’information qui pourtant constitue la base de la démocratie. Nous pouvons mettre une carte postale sous enveloppe ; en revanche, il n’y a ni enveloppe ni confidentialité pour le courrier électronique. Il existe une invention qui est l’équivalent numérique de l’enveloppe : la cryptographie (qui a été quasiment interdite pendant des décenies). Depuis 1997 le droit français était devenu moins restrictif en la matière, mais le vent a tourné depuis les évenements du 11 septembre, et les dispositions les plus liberticides du projet de Loi sur la Société de l’Information (L.S.I.) ont déjà été réintégrées en droit positif, au mépris des libertés fondamentales, ce qui est d’autant plus grave que la procédure choisie par le Gouvernement nous a privés du contrôle du Conseil constituitionnel (qui aurait probablement censuré ce texte).

La lutte légitime contre le terrorisme ne doit pas aboutir au sacrifice complet et intégral de tout secret de la correspondance. Dans un système démocratique, la liberté est le principe ; elle n’est pas une aumône faite par les gouvernants aux citoyens. Pour conclure, il y a conflit entre les spécialiste de l’Internet et les autres, ceux qui savent et ceux qui n’ont rien à dire (ou si peu). Ce présupposé est inacceptable. Il n’y a pas "trop de textes" sur l’internet, (il n’y a jamais trop de livres dans une bibliothèque). Le véritable problème est celui de la validation de l’information. C’est un problème stable, mais il est renouvelé par les spécificités de l’internet.

Pour J. Le Goff, une telle défense et illustration de la liberté sur Internet place S. Cavenet dans le camp des libertaires - ou du moins des libertariens, puisqu’il refuse l’étiquette de libéral au profit de celle de démocrate, qui lui paraît encore plus incertaine. Il manifeste son accord sur le fait que les juristes ne sont pas seulement des techniciens, mais qu’ils sont chargés de transcrire dans un langage spécifique les attentes, les exigences, les urgences de la société - le discours est plus important que la grammaire.






Mis à jour le 04 février 2008 à 10:40