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2006 : La biodiversité du littoral > TR 3 : Parcs naturels, aires marines protégées, biosphères ... >  Le parc naturel marin de la mer d'Iroise à la veille de l'enquête publique

Le parc naturel marin de la mer d'Iroise à la veille de l'enquête publique

Geneviève Rousseau, Directrice de la mission Parc marin mer d’Iroise.

Biographie :

ROUSSEAU Geneviève

Compte rendu :

Voir la vidéo de Geneviève Rousseau


Transcription :

14 octobre 2006 TR3


Discours de Geneviève Rousseau


Nous sommes aujourd’hui en direct avec l’information puisque après la stratégie nationale et la loi du 14 avril 2006, le décret d’application signé et bientôt publié, nous avions eu hier un comité de pilotage de ce projet, qui s’est réuni avec ses éléments et qui a décidé de continuer cette procédure et cette création de parc marin d’Iroise. La réflexion sur la protection de l’Iroise est ancienne puisqu’elle a émergé en 1989 et qu’une mission a été créée il y a dix ans. Une équipe travaille depuis dix ans sur l’Iroise et toutes ces réflexions ont permis d’aboutir au texte actuel. Hier, le comité de pilotage a donné son accord pour qu’une enquête publique soit ouverte. Cette enquête publique est de type Bouchardeau, c’est-à-dire qu’elle a deux objectifs : d’une part faire de l’information et d’autre part, recueillir les suggestions de la population. Je crois que c’est important par rapport à la question posée tout à l’heure : « pourquoi les projets intéressant la mer ne mobilisent pas plus les habitants ». Je pense que cette enquête publique est une bonne initiative pour expliquer davantage comment est géré la mer. l’Etat aurait peut-être pu instaurer des parcs naturels marins sans une consultation puisqu’il s’agit de son domaine, mais le gouvernement l’a souhaité parce que c’est la meilleure façon de parler de la mer à une population qui n’a pas l’habitude de se poser des questions sur cet espace.

Cette enquête publique qui va durer un mois, sera un moment d’information pour les Français ruraux, urbains, qui se posent les bonnes questions sur la mer. C’est un milieu très particulier, Philippe Le Niliot l’a dit. Il s’agit donc d’une enquête publique suivie par une commission d’enquête c’est-à-dire cinq commissaires enquêteurs ; des registres sont mis à la disposition du public dans toutes les mairies, 24 communes concernées dont les trois îles. Au niveau de l’organisation, ce n’est pas simple, des permanences seront organisées dans chaque mairie. Précédent cette enquête, la mission a organisé et organisera des réunions publiques. Pour l’instant, tout se passe normalement. La presse en a fait écho de ces réunions. Les commentaires varient. Chaque lendemain de réunions apporte son lot d’interrogation. Un titre accrocheur et défavorable a toujours un impact sur l’opinion publique. La bonne information de la population progresse comme le confirme le sondage de Ouest-France -Dimanche le montre. L’avis favorable sur le projet de Parc naturel marin a progressé de dix points en dix mois et nous pensons que c’est grâce aux réunions d’information. Sur les îles, nous n’avons pas progressé mais il n’y a pas eu de réunion d’information, nous allons en faire mais l’organisation a un peu tardé.

Parallèlement à l’enquête publique, des organismes comme les collectivités locales, comité régional des pêches, comité locaux des pêches, chambres de commerce et d’industrie, gestionnaire d’espaces naturels seront consultés. Ainsi la population comme les organismes divers auront donné… Il ne s’agit pas d’adhésion puisque comme il a été dit précédemment : le domaine public maritime donc domaine de l’Etat est seul concerné. La principale caractéristique d’un parc naturel marin est d’établir une concertation organisée et élargie et non d’imposer telle ou telle décision. C’est d’ailleurs cette caractéristiques qui fait la grosse difficulté des réunions publiques. C’est très difficile de dire « on ne décide rien avant, c’est la concertation qui essaiera de prendre les meilleures orientations et on espère que comme les décisions seront prises collectivement, elles seront mieux respectées ». C’est le pari des parcs naturels marins qui n’ont pas la capacité de générer la réglementation, mais seulement de proposer des adaptations à celle-ci. Ils seront des espaces d’organisation différente des prises de certaines prises de décison qui s’appuieront sur un conseil de gestion.

Sylvie Andreu : Et pourtant on est à la veille de la création de ce parc et on se pose encore beaucoup de questions …

Non, on ne se pose pas de questions. On sait qu’on a un outil qui va permettre de prendre de meilleures décisions. Effectivement, je ne vous parlerai pas des décisions. C’est la difficulté en réunion publique parce que les gens demandent : « dites-nous ce que vous allez interdire ». Je réponds qu’on ne peut pas interdire, et le « nous », c’est un conseil de gestion, c’est tous les partenaires. On est donc sur quelque chose de nouveau avec un concept peu habituel en France, il n’y a pas beaucoup d’organismes de gestion de ce type, donc on innove.
Pourquoi l’Iroise ? D’une part, parce qu’on est sur un milieu remarquable en assez bon état qui fonctionne assez bien, avec une mosaïque de milieux tout à fait intéressante. L’Iroise est un condensé de tout ce qu’on trouve en Atlantique Nord. C’est un milieu intéressant au niveau de la diversité biologique et aussi des activités, de la culture marine, des pêcheries. Les comités locaux des pêches ont une place importante dans la gestion. En Iroise, ils ont beaucoup réfléchi à une meilleure gestion. Il y a déjà des mesures de gestion soucieuse de la ressource mises en place par les pêcheurs professionnels eux-mêmes. On a donc en Iroise une capacité d’énergie à mobiliser qu’on n’a pas forcément ailleurs. Le terrain, cette mer, est bien choisi par rapport à ces éléments. Il est vrai qu’au départ, le projet de parc national avait été proposé puisque cet outil parc naturel marin n’existait pas. Le ministère de l’environnement a considéré que l’Iroise méritait que soit mise en place une gestion plus protectrice. Et, Olivier Laroussinie l’a dit, on s’est aperçu qu’en Iroise, le parc national tel que créé en 1960, était un outil inadapté parce que le volet développement durable n’était pas bien pris en compte. Grâce aux réflexions de l’Iroise, un texte légilatif a pu voir le jour et un nouvel outil créé. Il est assez exceptionnel d’avoir un lieu de réflexion, de concertation : 150 réunions de concertation en dix ans – une grande mobilisation et aussi une mobilisation contre. Le contexte en Iroise n’est pas facile et les réunions sont parfois houleuses.

Sylvie Andreu : D’où viennent les résistances ?

Les résistances viennent d’une part du fait qu’au départ, c’était un projet de parc national qui lui, générait une réglementation, un vrai pouvoir sans cette concertation organisée. C’est un conseil d’administration, un établissement public, un système connu peu adapté au milieu marin. Donc l’opposition a eu un rôle intéressant. En 2002, ça a permis à l’administration de se rendre compte que l’outil n’était peut-être pas très adapté et cela a donc entraîné les réflexions au-delà de l’outil parc national, et c’est historique. Maintenant les oppositions n’ont plus de raisons d’être puisqu’elles ont été entendues. Les résistances viennent d’autre part du fait de la nouveauté. Tout ce qui est nouveau fait peur et la concertation fait peur. On responsabilise, on ne peut plus s’opposer à ce qu’on décide puisqu’on a décidé en concertation. Cette opposition est donc tout à fait normale, elle n’est pas très importante même si elle fait beaucoup de bruit et intéresse la presse. Je connais maintenant assez bien les opposants car nous nous voyons assez souvent. Tant que l’interrogation existe, il y a forcément résistance. Une fois l’outil créé, je pense qu’on arrivera à travailler ensemble.

Bernard Chevassus-au-Louis : Comment peut-on faire une enquête publique quand le contenu des décisions n’est pas explicite ?

Effectivement, c’est une des difficultés, mais le dossier d’enquête n’est pas vide. Il a deux points sur lesquels il peut y avoir des suggestions ou des demandes de modifications.
D’une part, la composition du conseil de gestion qui est l’outil de cette concertation. Une vérification est intéressante pour vérifier que les représentants correspondent bien à la réalité du terrain. La concertation a abouti à des modifications pour améliorer la représentation. Il ne s’agit pas d’envisager ce conseil de gestion en terme de pouvoir ni de vote, mais plutôt en terme de consensus..
D’autre part, les orientations de gestion. Qu’est-ce qu’une orientation de gestion ? Là aussi, on innove puisque jusqu’à présent, ce n’était pas une terminologie que l’on voyait avec un sens réglementaire. Les orientations de gestion sont la base du travail du conseil de gestion qui procédera d’abord à l’élaboreation du plan de gestion. Ce sont donc les axes de travail, ce qui devra être développé dans le plan de gestion. Pour l’Iroise, on en propose dix, ce n’est pas obligatoire, il y aurait pu n’en avoir que quatre si, effectivement il n’y avait que quatre axes de travail. Ils sont à l’enquête publique pour informer le public sur les axes de travail et la base du plan de gestion. Et si nous n’avons pas réussi à bien définir chaque orientation, cela peut être modifié.

Sylvie Andreu : Est-ce que vous avez une date probable d’ouverture de ce parc ?

L’enquête publique dure un mois, ensuite les commissaires enquêteurs ont un mois pour remettre leur rapport. Dans le même temps, la consultation des organismes aura lieu. On peut imaginer que fin janvier, la procédure locale sera terminée. Ce dossier avec le rapport de synthèse des préfets sera transmis au ministère de l’Ecologie et du Développement Durable pour décision. Il faut que cela s’articule avec la mise en place de l’Agence des aires marines protégées. Ainsi la création du parc naturel marin d’Iroise pourra intervenir au premier trimestre 2007

Sylvie Andreu : Pensez-vous que l’ouverture de ce parc va accélérer la création des autres ?

La première chose à dire est que la création du parc ne changera pas la vie locale. On le sait, mais il faut le dire. On me dit : « est-ce qu’on pourra encore naviguer sur l’Iroise ? ». Evidemment oui, c’est un espace ouvert, rien ne sera changé. Le plan de gestion pourrait être réalisé dans les trois ans. Ce sera long car on ne va pas mettre en place un plan de gestion bâclé. Il est certain que ce sera plus simple pour les autres projets de parc naturel marin. D’abord parce que tous les textes nécessaires seront connus et aussi parce que des contacts et des collaborations créeront un réseau favorable au travail.






Mis à jour le 21 janvier 2008 à 11:11