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2000 : Vagues de pollution, impacts et prévention > TR 4 : Ecailles et plumes : éthique, droit et pollution >  Discours de Jean-Marie Gilory

Discours de Jean-Marie Gilory

Directeur des Affaires Maritimes de Bretagne

Biographie :

GILORY Jean-Marie

Compte rendu :

Téléchargez "Mesures prises suite au naufrage de l'Erika" texte de JM.Gilory


Transcription :


21 octobre 2000 TR4


Discours de Jean-Marie Gilory :


J’ai la direction et la responsabilité des Cross. Je suis là aujourd’hui pour représenter Monsieur Serradji, le Directeur des Affaires Maritimes et des gens de mer, dont je fus le conseiller à Paris. Je vais vous dire les mesures qui ont été prises ou qui vont être prises après le naufrage de l’Erika.
Chacun a bien conscience ici que l’évolution environnementale est une évolution événementielle et qu’il faut des évènements majeurs pour faire bouger la collectivité, laquelle ne peut être qu’internationale. Charité bien ordonnée commence par soi-même. Je vais vous dire ce qu’a fait la France. D’abord une charte a été signée avec ses armateurs, pour les contraindre à un certain nombre de vérifications qui ne sont pas de droit commun, tant en ce qui concerne le contrôle des navires, que pour ce qui est de l’adhésion à un système que la France était à mettre en place bien avant l’Erika, qui s’appelle Equasys, European Quality Shipping System. Des comités interministériels ont permis la mise place dans les administrations d’un certain nombre de moyens, pour les administrations chargées de la sécurité maritime. C’est ce que j’appellerai l’effet d’aubaine, l’occasion de faire prendre conscience de l’intérêt maritime et de faire débloquer un certain nombre de moyens par le budget de notre pays. Cela touche au nombre d’inspecteurs, à la qualité des inspecteurs, à la rénovation des matériels des Cross et des moyens de balisage.
Au plan international, dès le 15 février, le gouvernement français a adressé aux organisations internationales, (OMI, FIPOL), et à l’Union Européenne, trois memoranda Ils visent le contrôle des navires, en particulier de tous ceux susceptibles de présenter un danger particulier, le renforcement du contrôle des pétroliers à simple coque et le calendrier de leur retrait, et font des propositions concernant le rôle, les délégations et le contrôle à exercer sur les sociétés de classification. Ils proposent par ailleurs plus de responsabilisation et un certain nombre de sanctions pour faire évoluer le dossier FIPOL, dont chacun a pris conscience d’une relative insuffisance. La Commission Européenne a présenté une communication avec deux directives. L’une sur le renforcement du contrôle des sociétés de classification, l’autre sur le renforcement du contrôle des navires dans les ports. L’évolution du contrôle des navires, qui était un contrôle par l’Etat dont le navire portait le pavillon et qui est en train de se transférer de plus en plus sur l’autorité du port, au moins on a le navire sous la main et on ne peut ignorer si son pays est signataire ou non des conventions internationales. Deux directives, l’une sur les sociétés de classification et l’Etat du pavillon, l’autre sur l’élimination des pétroliers à simple coque.
La Commission Européenne a mis au point un certain nombre d’actions sur la transmission d’informations (on revient au fameux Equasys) et sur la surveillance de la navigation, en estimant que dans un certain nombre de zones et en particulier dans la Manche il fallait faire une surveillance intégrée (mise en place d’un centre coordonnateur à Jobourg). Ces contrôles des navires astreindraient à des passages en cale sèche tous les navires présentant un risque supérieur à la moyenne.Tous les deux ans au lieu de quatre. Par ailleurs est souhaitée une réforme du FIPOL, avec des fonds accrus. Le Ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot a exprimé sa volonté de voir examiner si à un fonds international ne pouvait pas s’adjoindre un fonds européen.





Mis à jour le 28 janvier 2008 à 16:23