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2000 : Vagues de pollution, impacts et prévention > TR 4 : Ecailles et plumes : éthique, droit et pollution >  Discours de Didier Le Morvan

Discours de Didier Le Morvan

Professeur de droit à la faculté de Brest. Chercheur au Centre d’Economie et de Droit de la mer CEDEM (UBO)

Biographie :

LE MORVAN Didier

Compte rendu :

Téléchargez [url=fichiers/pdfES2000/Le Morvan.pdf target=blank]"Les leçons européennes de l'Erika" texte de D.Le Morvan[/url]


Transcription :


21 octobre 2000 TR4


Discours de Didier Le Morvan :


Je reprendrai le thème d’un travail qui a été réalisé dans le cadre du CEDEM,Centre de Droit et d’Economie de la Mer, qui a fait l’objet d’une publication dans la Revue internationale et stratégique. C’est un travail qui part d’un constat évident : avec l’Erika, l’histoire se répète et produit les mêmes effets : même émotion partagée, mêmes insuffisances repérées ;mêmes solutions proposées… La question est alors : quelle part d’innovation porte en lui le naufrage de l’Erika ? Il me semble que la novation principale réside dans la réflexion stratégique que ce naufrage a suscité sur la pertinence d’une action européenne en matière de sécurité maritime. Je ne veux pas dire qu’avant l’Erika, c’était le vide juridique au niveau européen. Il semble bien cependant que l’Erika ait permis de consolider le statut des compétences communautaires en matière de sécurité maritime et l’histoire montre par ailleurs que la Communauté a eu du mal à s’installer sur ce terrain.
Les raisons sont liées, tout d’abord, à la rédaction du Traité qui a institué la CEE. Il est très peu explicite en matière de sécurité maritime. Manifestement les rédacteurs du Traité n’étaient pas des marins. L’histoire montre ensuite, que la sécurité maritime a toujours été considérée comme étant l’affaire de l’Organisation maritime internationale (O.M.I) - l’ONU de la mer. Sa spécialité, c’est la sécurité du navire et de la navigation. Il y a, dès lors, peu de place pour une stratégie communautaire. Pour le politiste ou pour le juriste, le premier problème qui se pose, est donc un problème de compétence de la Communauté : peut-elle agir en matière de sécurité maritime ? Ce problème de compétence a été réglé de façon pragmatique : 1973, premier programme de la Communauté envers l’environnement , 1978, juste après l’Amoco Cadiz, réaction de la Communauté Européenne avec un programme spécifique. 1986, l’Acte Unique Européen pose le principe de l’intégration de la dimension environnementale dans l’ensemble des politiques de la Communauté… Enfin, le Traité de Maastricht promeut explicitement des actions en faveur de al sécurité des transports.
L’Erika, en décembre 1999, est un révélateur d’insuffisances stratégiques,juridiques, matérielles… Et, très rapidement les regards convergent vers l’Europe. C’est dans cette direction que le salut est recherché. On trouve les premières réponses communautaires dans une communication du 21 Mars 2000 sur la sécurité maritime.Trois propositions sont actuellement négociées. Elles portent sur le renforcement du contrôle des navires par l’Etat du port, sur le renforcement des contrôles des sociétés de classification et l’interdiction des pétroliers à simple coque.Dans une deuxième étape, il s’agira notamment d’ améliorer la communication des informations et de mettre en place une structure européenne de la sécurité maritime.
On voit une Communauté Européenne qui entend se positionner comme un relais opérationnel de l’action internationale, en espérant y apporter de la valeur ajoutée. Cela n’empêche pas la Communauté de considérer l’OMI comme le cadre naturel d’une action en faveur de la sécurité maritime même si le problème des limites de l’action international demeure à savoir le manque de moyens de contrôle de l’application des normes qu’elle édicte. On retrouve ici le problème classique de l’effectivité du droit international, un “ droit mou ” que la Communauté s’efforce de consolider en l’intégrant dans des actes juridiques à valeur contraignante.La Communauté Européenne peut-elle aller au-delà, accéder à un nouveau statut de producteur régional de normes de sécurité ?
Si quelques discours vont dans ce sens, il n’y a pas encore de signes forts d’une telle évolution. En la matière, il n’y a pas, de toute façon, de solution “miracle”. La stratégie communautaire n’est pas non plus une solution-miracle, même pas en termes d’application du droit.Tous ceux qui suivent la jurisprudence communautaire savent qu’il y a un énorme contentieux du manquement des Etats-membres à leurs obligations environnementales. La démarche européenne est, certes, innovante ; l’ordre juridique communautaire a des qualités incontestables et le niveau d’action régional peut, souvent, se révéler le plus adapté. On retrouve ici le débat classique sur la subsidiarité appliquée à la sécurité maritime, une subsidiarité inévitablement “élargie” : niveaux international,communautaire, national, local,…





Mis à jour le 28 janvier 2008 à 16:24