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1998 : Risques associés aux progrès technologiques > TR 2 : Du débat entre experts à l'intervention du citoyen : identification et évaluation des risques >  Synthèse de la table ronde 2

Synthèse de la table ronde 2

Animation : Sylvie Gruszow, journaliste à La Recherche.
Intervenants : Jean-Yves Le Déaut, Député, Président de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques ; Brigitte Neymann-Goulet, membre du panel lors de la Conférence de Citoyens ; Danielle Bütschi, Programme TA du Conseil Suisse de la Science ; Jacques Mirenowicz, correspondant de l'Institut pour la Communication et l'Analyse des Sciences et des Technologies (ICAST) ; Marion Guillou, Directeur à la Direction de l'Alimentation du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Biographies :

GUILLOU Marion , LE DEAUT Jean-Yves

Compte rendu :

Transcription :


23 octobre 1998 TR2


Synthèse de la table ronde 2 :




Durant cette table ronde, Jean-Yves Le Déaut, Brigitte Neymann-Goulet, Danielle Bütschi, et Jacques Mirenowicz ont abondamment évoqué trois événements qui ont eu lieu au printemps 1998. Les deux premiers ont évoqué la Conférence de Citoyens organisée sous l'égide de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) ; les deux derniers ont évoqué l'initiative suisse pour la protection génétique et le PubliForum organisé sur le thème «Electricité et société» par le Technology Assessment (TA) suisse. De son côté, Marion Guillou a évoqué les questions de sécurité sanitaire dans l'alimentation, sous l'angle des responsabilités respectives des scientifiques et des politiques.
Dans son introduction, Sylvie Gruszow a rappelé que la France et la Suisse viennent de vivre il y a quelques mois trois expériences de démocratie participative. Par deux fois, on a demandé à de simples citoyens de poser des questions pertinentes à des experts sur des sujets scientifiques et technologiques complexes. En France, ces débats ont porté sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation et l'agriculture. En Suisse, un “ PubliForum ” a eu pour thème l'énergie et un vote populaire a eu lieu sur la génétique. C’était une initiative populaire dite «pour la protection du génie génétique».
Puis, que les Entretiens Scientifiques avaient la chance d'accueillir autour de cette table plusieurs personnes qui ont été impliquées de près dans ces actions mais également des personnes responsables de la veille scientifique et technologique. Le thème de cette table ronde pose le problème de l'identification, de l'évaluation du risque, du rôle de l'expert (“ Est-ce un conseiller, un juge, un avocat ? ”), de la définition du citoyen (“ Un député ou un spécialiste de l'environnement ne sont-ils pas eux aussi des citoyens ? ”).
Par ailleurs, la mise en place d'un système d'évaluation à l'échelle européenne soulève des questions d'organisation : comment doit être composée une commission nationale d'experts (“ Doit-elle comprendre à la fois des scientifiques et des non scientifiques ? Quelle est la coordination optimale entre l'expertise nationale et européenne ? Faut-il simplifier le labyrinthe européen ?...” Je propose d'abord un tour de table avant d'aborder ensemble ces points plus généraux.
Jean-Yves Le Déaut a évoqué la longue absence de débat sur les OGM au moment de leur apparition. Les premières directives européennes n'ont pas suscité de débat. Le premier rapport de l'OPECST sur ce sujet, en 1991, n'a pas attiré l'attention des parlementaires et des médias. D'une manière générale, le législateur ne prête pas assez attention aux enjeux liés aux sciences et aux technologies. Pour essayer d'y remédier, l'OPECST a pris plusieurs initiatives. Depuis 1990, nous organisons des auditions publiques. La première portait sur l'Antarctique, en présence de Jacques-Yves Cousteau. Mais ces auditions sont généralement, là encore, mal relayées par la presse. Nous avons ensuite lancé un forum interactif sur internet. Et puis, avec quelques experts (Daniel Boy, Dominique Donnet-Kamel, Marie-Angèle Hermitte, Philippe Roqueplo, Gérard Pascal, etc.), nous avons mis au point, au cours de l'année 1997, la procédure de la «conférence de citoyens». Il s'agit de sélectionner un panel de citoyens, de les former sur le thème de la conférence, de procéder à une audition publique durant laquelle les citoyens interpellent des experts sur les questions qui leur semblent pertinentes. Le panel rédige ensuite un rapport et formule des avis. Fin 1997, nous avons mis en musique cette procédure sur le thème des «OGM dans l'agriculture et l'alimentation», en tenant compte des critiques internes au groupe de pilotage. Nous n'avons pas entièrement suivi le modèle danois des «conférences de consensus». La diffusion d'annonces dans les journaux aurait attiré des personnes très motivées sur les OGM. Aussi, la sélection des 14 citoyens a été sous-traitée à un institut de sondage, l'IFOP. «L'expérience nous a donné raison d'avoir organisé cette procédure, a conclu Jean-Yves Le Déaut. L'avis du panel de citoyens est mesuré. Il demande, par exemple, un moratoire sur le colza, ce que j'ai relayé dans mon rapport pour l'OPECST, remis à la fin du mois de juin».
Brigitte Neymann-Goulet était ravie d'apprendre la mise sur pied de cette conférence de citoyens et, a fortiori, d'être invitée à y participer. Le sujet, «les OGM dans l'agriculture et l'alimentation», estime-t-elle, est délicat. «J'ai vécu l'expérience à fond, a-t-elle expliqué. Cela a représenté beaucoup de travail. Le soir, j'étais épuisée. Mais l'expérience en valait la peine. Je me suis beaucoup documentée. J'ai retrouvé beaucoup d'éléments de notre travail dans le rapport de Jean-Yves Le Déaut. Aujourd'hui, je continue de suivre l'actualité sur les OGM. L'OPECST nous envoie régulièrement des informations sur ce qui se passe».
Danielle Bütschi travaille pour le Technology Assessment (TA). Cette instance, qui existe depuis 1992 en Suisse, évalue des technologies. Le TA n'est pas attaché au Parlement, mais au Conseil Suisse de la Science, qui est une instance de conseil au service du gouvernement. En mai 1998, le TA a organisé un PubliForum, à partir du modèle danois des «conférences de consensus», sur le thème «électricité et société». Cela peut surprendre puisque la démocratie directe permet aux citoyens suisses de voter tous les trois mois sur des sujets d'actualité (énergie nucléaire, réforme fiscale, taxe sur les poids lourds, etc.). Mais souvent, les débats sont bloqués. Le citoyen est contraint de voter pour ou contre. Cela a précisément été le cas lors du vote sur le génie génétique au printemps 1998. Le PubliForum est une tentative de débloquer le débat en formant préalablement un panel de citoyens, qui décide ensuite quelles questions il posera et quels experts y répondront. Pour que la procédure réussisse, pour gagner la confiance des citoyens, il faut que les organisateurs garantissent leur neutralité. Pendant le Publiforum, un équilibre a été recherché entre savoir scientifique et savoir du quotidien. Il a fallu trier entre les faits avérés, les principaux enjeux, les émotions. D'autre part, le rapport rédigé par le panel n'est qu'une parole. Il n'a pas valeur de décision. Il ne signifie pas la fin d'un processus. Il ne s'agit pas non plus de prétendre remplacer la démocratie directe. Le PubliForum est un instrument de plus au service de la démocratie.
Jacques Mirenowicz a évoqué la votation sur la génétique en Suisse, en juin 1998. Lorsque l'initiative fut déposée en 1993, elle semblait n'avoir aucune chance d'être acceptée. Trois interdits et des restrictions sur la recherche la rendait semble-t-il beaucoup trop extrême pour être approuvée par une majorité. Or, plusieurs événements ébranlèrent l'opinion publique l'année précédant la votation : la fusion des firmes Sandoz et Ciba-Geigy supprimant 7000 emplois en Suisse ; le refus du Parlement du contre-projet proposé par le parti socialiste conduisant le comité central de ce parti à soutenir l'initiative ; la crise de la vache folle, la naissance de Dolly, la polémique française sur la mise en culture du maïs Bt de Novartis. Du coup, le débat a fait rage dans un climat détestable entre les deux camps opposés. Fait remarquable, lors de la campagne : si, du côté des initiants, une grande hétérogénéité d'acteurs participèrent aux débats publics (ingénieurs forestiers, agronomes, agriculteurs, médecins praticiens, vétérinaires, etc...), du côté des contre-initiants, l'homogénéité était quasi totale: ils étaient tous chercheurs, tous universitaires, et presque tous issus du secteur médical. Or, les conférences de consensus, en favorisant l'écoute et le dialogue et en multipliant les experts susceptibles d'être auditionnés permettent, partiellement, de sortir du heurt entre acteurs violemment opposés. Elles présentent donc un grand intérêt pour la démocratie. Cela dit, les organisateurs de ces procédures peuvent poursuivre des buts très différents, allant de la légitimation d'une technologie à un véritable travail collectif en direction du développement durable. Pour discerner entre ces buts, il est crucial d'examiner de très près le déroulement de ces procédures, et être ainsi un citoyen «moderne» au sens que Jean-Pierre Pagès donne à ce terme.
Marion Guillou a rappelé l'existence de plusieurs systèmes de surveillance en matière de sécurité de l'alimentation, notamment l'institut de veille sanitaire. L’évaluation des risques passe par des commissions d'expertises pluridisciplinaires, qui rendent compte des désaccords dans ses rapports. Il est très important de définir le bénéfice qu'apporte un produit par rapport au risque qu’encourt le consommateur : un risque important peut être acceptable pour un médicament mais pas pour une tranche de jambon. En réponse aux questionnement de la première table ronde, Marion Guillou estime qu'il revient précisément à l'expert d'évaluer ce qu'est un risque acceptable. Le rôle du politique est de porter la responsabilité de la décision de mettre un produit sur le marché. Les niveaux d'acceptabilité des risques diffèrent d'un pays à l'autre, même au sein de la communauté européenne. Au sujet de la communication entre différents intervenants (experts, politiques, citoyens), par exemple dans le cas des éleveurs qui utilisent des antibiotiques en abondance alors qu'apparaissent des résistances, il importe de favoriser le dialogue.

Discussion
Jean-Yves Le Déaut a rappelé qu'en France, il y a eu 386 essais de plantes transgéniques en 1996 : colza, maïs, tabac, peuplier, etc... La première demande de commercialisation du maïs transgénique a été déposée en 1994. En février 1996, le feu vert européen a été donné autorisant l'importation et la mise en culture à grande échelle du maïs et du soja. En février 1997, le Gouvernement Juppé a autorisé l'importation du maïs mais pas sa mise en culture, ce que Jean-Yves Le Déaut juge incohérent. Il est important de se préoccuper des dangers liés à l'activation de gènes par les séquences insérées dans la plante. Une trentaine de comités dans le monde s'en sont préoccupés. Globalement, environ 16 millions de plantes transgéniques sont cultivées aux Etats-Unis et environ 26 millions dans le monde. Les anglais s'inquiètent des phénomènes de résistance des insectes. Les comités de biovigilance devront surveiller ces phénomènes.
Un intervenant de la salle a demandé : «les OGM sont-ils bons pour le consommateur ou bon pour l'économie ?». Réponse : les OGM pourraient, à terme, entraîner une seconde révolution verte. Les OGM de seconde génération sont à l'étude pour améliorer les constituants d'une plante comme l'huile, afin d'obtenir une meilleure qualité, des facilités d'extraction qui donneront des gains dans les biotransformations.
Jacques Mirenowicz a insisté sur le fait qu'il importe de discuter les raisons qui font que des OGM apparaissent sur le marché alors que le public n'est pas demandeur. On peut s'éterniser sur la nature des commissions, sur qui on mettra dedans, etc. mais la vraie question, c'est pourquoi les OGM ? Pourquoi nos sociétés les produisent-elles ?





Mis à jour le 07 février 2008 à 15:21