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1998 : Risques associés aux progrès technologiques > TR 2 : Du débat entre experts à l'intervention du citoyen : identification et évaluation des risques >  Discours de Jacques Mironewicz : Démocratie délibérative, sciences et technologies: regards croisés en France et en Suisse

Discours de Jacques Mironewicz : Démocratie délibérative, sciences et technologies: regards croisés en France et en Suisse

Correspondant de l'ICAST (Institut pour la Communication et l'Analyse des Sciences et Technologies) de Genève

Biographie :

MIRENOWICS Jacques

Compte rendu :

Transcription :


23 octobre 1998 TR2


Discours de Jacques Mironewicz :



Résumé : Jacques Mironewicz s’est appuyé sur l’article du philosophe Bruno Latour paru en septembre 1998 dans La Recherche, sous le titre «Faut-il avoir peur des suisses ?», pour présenter le débat «citoyen» en Suisse et établir une comparaison avec la France.


Tandis que la Suisse organise un débat d'ampleur national sur le génie génétique, explique Bruno Latour dans ce texte, la France, qui “ne prend de risques ni avec les OGM ni avec la démocratie”, consulte, au même moment, 14 “candides” pour discuter du même thème. Le philosophe en profite pour décrire le comportement faussement naïf des scientifiques durant cette campagne, qui séparent indûment les modestes faits qu'ils se borneraient à révéler, des valeurs, relevant des sphères politiques et morales, qui doivent guider l'usage à venir de ces modestes faits, et qui ne concerneraient pas leur profession.
On n'apprendra toutefois rien, dans ce texte, sur la façon dont le Conseil Fédéral, sans doute sous la pression des firmes suisses engagées dans le Génie génétique, n'a rien voulu concéder, en tout cas dans un premier temps, aux 70 associations qui ont déposer leur initiative en 1993, et qui réclamaient d'interdire :
la production et l'acquisition d'animaux transgéniques ;
l'octroi de brevets pour des animaux et des plantes transgéniques, pour des procédés servant à les produire et pour des produits issus d'OGM ;
la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement.
En outre, ces 70 associations demandaient aux scientifiques ayant l'intention de faire des expériences en génie génétique présentant des risques, de justifier l'utilité de leur recherche, de garantir leur acceptabilité éthique et de prouver l'absence de moyen alternatif d'investigation.
Pour le gouvernement suisse, en 1993, cette initiative semblait tellement extrême qu'il pouvait tabler sur une bonne campagne d'information et sur une presse acquise d'avance à la cause du génie génétique pour la balayer tranquillement. Mais c'était sans compter avec plusieurs événements intervenus entre 1993 et juin 1998 :
la fusion des firmes Sandoz et Ciba-Geigy, en 1996, mettant sur la touche quelque 7000 employés sur le seul territoire Suisse, dont une bonne partie dans la région bâloise ;
le refus du Parlement de discuter le contre-projet proposé par le plus important parti politique suisse, le parti socialiste, qui stipulait certaines clauses en matière de brevetabilité du vivant, un événement qui a conduit le comité central du parti socialiste, par une écrasante majorité, en août 1997, à soutenir l'initiative ;
trois nouvelles inattendues : la crise de la vache folle, le clonage d'une brebis en Ecosse et les délires d'un médecin américain, Richard Seed, la polémique en France suscitée par l'autorisation de mise en culture du maïs transgénique de la firme Novartis.
Aussi, à l'approche de la votation du 7 juin, un vent de panique souffla sur les milieux politiques et industriels mais, surtout, sur les milieux scientifiques, dont certains représentants voyaient poindre à l'horizon le spectre soit d'un arrêt brutal à leurs recherches s'ils devaient rester en Suisse, soit la nécessité de plier bagage pour aller trouver ailleurs des cieux plus cléments. Certains sondages s'avéraient inquiétants. Un vrai bras de fer s'annonçait.
Pour lutter contre cette initiative, les industriels injectèrent dans la bataille environ 35 millions FS (140 millions FF), plusieurs facultés des sciences et médicales engagèrent des agences de relations publiques, dont une française ; en dépit de la présence dans ses rangs de deux socialistes, le Conseil fédéral prit vigoureusement, et à maintes reprises, position contre l'initiative ; tout ce que la Suisse compte de Prix Nobel s'y opposa, parfois avec virulence ; les rédactions des journaux furent inondées de lettres de scientifiques dont ils n'avaient jamais entendu parler…
Mais l'aspect le plus remarquable de cette campagne est le fait que si, du côté des initiants, toutes sortes d'acteurs de terrain participèrent aux débats publics contradictoires (ingénieurs forestiers, agronomes, agriculteurs, médecins praticiens, vétérinaires, etc.), du côté des contre-initiants, les participants étaient toujours ces chercheurs que décrit si bien Bruno Latour, principalement issus du secteur médical, tous universitaires. Ainsi, si l'engagement des pouvoirs publics contre cette initiative a été considérable, si le soutien financier de l'industrie pour la rejeter a été massif, les universitaires seuls -professeurs, directeurs de laboratoires, chercheurs en tout cas- se sont fait les porte-parole, les avocats, les protecteurs de l'ensemble du modèle de société qui, en Suisse comme dans les autres pays hyperindustrialisés, valorise, finance et dépend de leur contribution.
De la campagne de ces scientifiques, il ressortait quatre arguments : l'acceptation de l'initiative bloquerait de façon désastreuse la recherche sur les maladies génétiques, le cancer, les maladies cardio-vasculaires, les maladies neurodégénératives, il ne pouvait donc s'agir que d'une initiative technophobe, rétrograde et obscurantiste ; son acceptation représentait une menace pour l'emploi en Suisse, alors que les pays voisins profiteraient de la délocalisation de ce secteur où la suisse est traditionnellement forte ; l'engagement des multinationales dans le génie génétique permettra de nourrir une humanité qui ne cesse de croître sans détruire l'environnement; en demandant de prouver l'utilité de leur recherche, les initiants agravent leur cas : ils bafouent la liberté suprême de l'humanité sur cette terre: celle de chercher.
Résultat, en Suisse romande en tout cas, il n'a pratiquement pas été possible de discuter de façon un tant soit peu élaborée des enjeux économiques, sociaux, politiques, philosophiques du génie génétique, bref, de tout ce qui gravite autour d'une innovation majeure et la socialise. Quels que fussent les arguments invoquées par les initiants, au sujet de la brevetabilité des ressources génétiques principalement localisées dans les pays pauvres, de l'accentuation du pouvoir de quelques firmes, du risque d'asservissement corollaire des agriculteurs et des consommateurs, de la fuite en avant vers un productivisme destructeur d'emploi et, à ce titre, contraire au développement durable, de l'intrusion des sciences et des technologies au sein d'un des derniers remparts symboliques qui reste à l'humanité -la vie-, on leur rétorquait inlassablement les quatre thèses qui viennent d'être évoquées.
Tandis que les initiants se concentraient sur les raisons qui les avaient poussé à déposer leur initiative, les contre-initiants se focalisaient sur les conséquences de son acceptation. La démocratie directe, aussi intéressante soit-elle, a touché là, sur un enjeu d'une importance extrême, une limite criante.
Aussi, pour tenter de se dégager de l'ornière dans laquelle les sciences et les technologies mettent la démocratie, ériger 14 ou 27 citoyens en juges face à une vingtaine ou à une trentaine d'experts de tous bords pour évoquer les enjeux agro-alimentaires que soulève le génie génétique, ou pour aborder les enjeux de société que soulève la production d'électricité, est peut être un processus très intéressant à examiner.
Les Suisses eux-mêmes, qui ont très peur -et on peut les comprendre- de perdre leur précieuse démocratie directe en rejoignant l'Europe, se sont aperçus de l'intérêt des conférences de consensus lorsque, un an avant la France, en décembre 1996, ils décidèrent d'organiser le premier PubliForum de leur histoire. Bien entendu, il reste à examiner la structure de la procédure et, surtout, la façon dont on forme le panel. Mais avant, une citation de Monsieur Claude Birraux, Député de Haute Savoie, membre de l'Office d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) en France, rapporteur sur la sûreté nucléaire, peut apporter un éclairage intéressant.
A l'occasion d'une des multiples célébrations du Centenaire de la Découverte de la Radioactivité, en mai 1996, au Palais du Luxembourg, à Paris, sur le thème “Atome et société”, autrement dit, en France, “électricité et société”, Monsieur Birraux a déclaré : “pour ce qui est de l'hostilité au nucléaire, on devrait appliquer le principe de responsabilité. Les suisses ont décidé, par référendum, un moratoire sur le nucléaire [c'est exact, les suisses ont voté, en 1990, un moratoire de 10 ans qui gèle la construction de toute nouvelle centrale nucléaire] ; mais, poursuit Monsieur Birraux, il faut être courageux : quand on n'a plus de courant, on s'éclaire à la bougie et on ne demande pas aux Français de fournir du courant électrique”. Puis, s'adressant au Directeur Général de l'Energie et des Matières Premières, Monsieur Claude Mandil, il enfonce le clou : “un jour, si vous décidiez de les mettre dans une grande panne, peut être comprendraient-ils cette nécessité de la responsabilité”. Et Monsieur Mandil de tomber d'accord pour penser que, dans cette histoire, ce qui compte avant tout, c'est “l'exemple” !
Or, deux ans plus tard, plus du quart du parc nucléaire français est à l'arrêt, en raison d'une panne qui n'a été décidé -faut-il le préciser ?- ni par Monsieur Birraux ni par Monsieur Mandil : il ne s'agit pas d'une démonstration du pouvoir de la France sur la Suisse, mais d'une simple défaillance de matériel. Quant à l'exemple, on s'attend, en effet, à ce que les Suisses y songent à deux fois avant de construire des centrales à eau pressurisé de 1300 MW ou un surgénérateur du type Superphénix. De plus, étant données les circonstances, la France, pour assurer ses contrats d'exportation cet l'hiver, était bien contente de pouvoir importer cet été de l'électricité suisse, dont 50% provient des barrages de montagne.
Mais passons pour poser une question fondamentale : compte tenu de la vitesse à laquelle les technologies évoluent, des irréversibilités économiques et technologiques qu'impliquent certains choix, et de la fragilité du contexte géopolitique, que représentent 10 ans de moratoire par rapport aux enjeux du nucléaire ? Est-ce vraiment trop pour réfléchir et expérimenter avant de se positionner sur un sujet aussi délicat vis-à-vis des générations futures ? N'est-ce pas justement ce contexte de moratoire qui a rendu le PubliForum suisse moins polémique que la conférence de citoyens française ? N'est-ce pas l'absence d'urgence politique qui, grâce à ce moratoire, a permis à tous les acteurs concernés par la production, le stockage, la distribution et la consommation d'électricité en Suisse dont, de façon remarquable, les promoteurs et les opposants au nucléaire, de s'entendre pour définir le contenu de l'enseignement à donner au panel ?
N'est-ce pas, a contrario, ce sentiment d'urgence qui a entaché la Conférence de Citoyens? Sept mois pour tout faire, alors qu'il s'agit d'une première expérience en France, est-ce se donner les moyens de la neutralité ? D'ailleurs, contrairement à la procédure suisse, la procédure française n'avait pas pour but de réfléchir à la palette d'options technologiques disponibles en matière de production agricole et d'alimentation.
Pour les organisateurs, il s'agissait de s'accorder sur la façon de “gérer” les OGM considérés, une fois pour toutes, comme un de ces faits, aussi modestes qu'indiscutables, auquel le progrès soumet nos sociétés. Le choix ne portait pas sur l'intérêt relatif des OGM par rapport à d'autres options ou voies possibles pour l'agriculture. Il s'agissait de définir le cadre, juridique en particulier, à mettre en place autour de ce modeste fait: les OGM sont parmi nous et il va bien falloir l'accepter. Voilà pourquoi les organisateurs n'ont pas jugé opportun de convier les représentants de l'agriculture biologique durant la procédure, qui auraient pu expliquer pourquoi ils ne veulent pas du génie génétique en agriculture. Voilà pourquoi, comme cela s'est fait de façon spontanée durant l'initiative pour la protection génétique en Suisse, la France a mit le même système en place pour mener à bien sa conférence : elle a fait appel à ses fonctionnaires, qui ont pris en charge l'ensemble de la procédure. Le groupe de pilotage, qui comptait six chercheurs sur sept fonctionnaires, a nommé une majorité de chercheurs du secteur public parmi les onze experts qui ont formé le panel.
Aussi, s'il est évident que le rapport du panel Français est plus solide que celui du panel Suisse, ces deux documents sont difficiles à comparer. Tandis que le Suisse est une réflexion généraliste sur la place des technologies au service du développement durable en matière de production et d'utilisation d'électricité, le Français liste une série de propositions, souvent extrêmement précises, compétentes et pertinentes, surtout en matière juridique, en outre directement utilisables par le législateur, sur la meilleure façon de garantir le plus de transparence possible sur l'arrivée des OGM dans nos champs et dans nos supermarchés.
Toutes ces propositions ont d'ailleurs été relayées par le Président de l'OPECST, Jean-Yves Le Déaut, sauf une. S'appuyant sur l'avis d'un des plus grands spécialistes des antibiotiques en France, Patrice Courvalin, le panel français demande qu'on interdise la mise en culture de plantes transgéniques contenant un gène marqueur résistant à un antibiotique. Dans son rapport, Jean-Yves Le Déaut déclare qu'il ne suivra pas cet avis. Le Gouvernement, lui, choisit de suivre l'avis du Président de l'Office Parlementaire. Au cœur de l'été 1998, il autorise la mise en culture d'un nouveau maïs contenant un gène de résistance à un antibiotique.
Cette décision est identique à celle prise en novembre 1997, lorsque le Gouvernement, en autorisant la mise en culture du maïs de la firme Novartis, n'avait pas écouté l'avis négatif du Comité de Prévention et de Précaution, qui avait lui aussi auditionné Patrice Courvalin. Le Conseil d'Etat vient temporairement de désavouer cette décision de novembre 1997, pour viol du principe de précaution. Au même moment, émane d'une bonne partie de l'Europe une demande de moratoire sur la commercialisation et sur la mise en culture des OGM.
Profitons-en! Ne recommençons pas les erreurs du nucléaire. Ecoutons cette demande. Montrons un exemple différent. Prouvons que le concept de liberté revêt un autre sens que celui qu'aime à lui donner les scientifiques et les ingénieurs. La liberté, ce n'est pas seulement chercher, c'est aussi choisir. Choisir, par exemple, de ne pas considérer toute innovation comme une fatalité. Prenons le temps d'instaurer et de développer le dialogue et la réflexion pour qu'ils aillent au fond: quelle place au génie génétique en agriculture ? Quel monde voulons-nous construire ensemble ? Le PubliForum suisse offre un exemple crédible. Il démontre que l'alternative ne réside pas entre l'atome et la bougie, ou entre l'atome et l'apocalypse au gaz carbonique. De même, l'alternative ne réside pas entre les OGM et la famine ou entre les OGM et la stérilisation définitive des sols par la chimie. Il y a d'autres valeurs à exprimer. Un PubliForum le montrerait facilement.
Alors, pourquoi ne pas banaliser cette formule au niveau des régions ? Pourquoi pas en Bretagne ? Pourquoi pas à Brest ?




Mis à jour le 07 février 2008 à 15:27